A sa séance précédente, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) était entrée en matière à l’unanimité sur le projet du Conseil fédéral relatif à l’étape d’aménagement 2035 du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (18.078) et avait chargé l’administration de clarifier certains points. La commission salue l’étape d’aménagement 2035 dans le cadre de la planification en cours de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et approuve la liste de projets que le Conseil fédéral a soumise au Parlement. La CTT-E a cependant optimisé le projet du Conseil fédéral afin de donner la priorité aux projets présentant des avantages économiques importants et d’assurer sans interruption la planification des futurs grands projets. Pour ce qui est de la ligne
Neuchâtel–La Chaux-de Fonds, la commission propose à son conseil, à l’unanimité, de privilégier la construction d’une nouvelle liaison directe au lieu moderniser le tronçon existant comme l’avait prévu le Conseil fédéral. Aux yeux de la commission, la liaison directe présente de grands avantages du point de vue économique, et même si les coûts d’investissement directs sont plus élevés que pour une simple modernisation, elle permettra à l’avenir de réaliser des économies dans le cadre des conventions de prestations. La commission propose également à son conseil, à l’unanimité, d’intégrer les études de projet relatives au
Maillon central de Bâle (RER trinational) et à la
gare de passage de Lucerne à l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035. Cette intégration permet de garantir une planification optimale de ces deux futurs projets d’envergure. La commission s’est également prononcée à l’unanimité en faveur d’un prolongement de la ligne
Aigle–Leysin jusqu’à la station de téléphérique et de l’aménagement du tronçon
Locarno–Intragna. Les études macroéconomiques réalisées pour ces deux projets ayant montré des retombées extrêmement positives, la commission a décidé de les inclure dans l’étape d’aménagement en cours. Par 8 voix contre 4, la commission s’est en outre prononcée en faveur du prolongement à double voie dans la ville de
Rorschach, afin d’améliorer le respect des horaires sur cette liaison d’importance nationale et internationale. La commission entend également poursuivre le développement des connexions dans les régions frontalières. C’est pourquoi elle a décidé, à l’unanimité, de dégager des fonds supplémentaires pour
des mesures transfrontalières. La planification et les négociations pour les projets à venir avancent bien et la décision de la CTT-E garantit la sécurité de cette planification. La commission a également décidé, à l’unanimité, d’intégrer explicitement la
liaison directe Aarau–Zurich à la liste des projets qui seront examinés dans le cadre de la prochaine étape d’aménagement. Enfin, la commission a décidé, à l’unanimité, de déposer un postulat (19.3006) chargeant le Conseil fédéral d’examiner comment la cadence sur la ligne reliant
Zurich à Munich pourrait être encore augmentée. Pour des raisons de cohérence et d’égalité de traitement, les autres projets proposés n’ont pas été pris en considération.
Les modifications que la commission propose à son conseil font augmenter le volume d’investissements de 919 millions, le faisant ainsi passer à 12,8 milliards de francs. L’étape d’aménagement est financée par le fonds d’infrastructure ferroviaire.
Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement et l’arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement ont été adoptés à l’unanimité. Ceux-ci seront examinés par le Conseil des Etats lors de la session de printemps.