Cette année également, la pandémie de coronavirus et les mesures prises pour la contenir ont des conséquences substantielles sur le secteur des transports publics. À l’instar de son homologue du Conseil national, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États constate que les effets de la pandémie de Covid-19 restent la principale préoccupation. Comme la plupart des entreprises de transport ont, entre-temps, épuisé leurs réserves, la commission estime que la Confédération est désormais dans l’obligation de présenter des perspectives de financement fiables, non seulement pour le trafic régional de voyageurs, mais aussi pour le trafic local et le trafic touristique. À cette fin, le Conseil fédéral doit présenter rapidement une modification des bases légales concernées. Dans le secteur du trafic grandes lignes également, qui est en principe indépendant sur le plan financier, des mesures doivent être prises compte tenu de la situation dramatique qui sévit actuellement. Dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises, les bases légales nécessaires ont déjà été créées l’an dernier ; le Conseil fédéral doit maintenant soumettre les moyens financiers concernés au Parlement. C’est pourquoi la commission a décidé de déposer deux motions allant dans ce sens : 21.3593 « Covid-19 : la Confédération doit aussi contribuer pour l’année 2021 aux pertes financières des transports publics » (11 voix contre 1) et 21.3594 « Atténuer les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur le transport ferroviaire de marchandises en 2021 » (11 voix contre 1).
Indépendamment de la situation due à la pandémie de coronavirus, le transport ferroviaire de marchandises fait face à des défis importants depuis plusieurs années. On constate parfois une grande divergence entre les besoins exprimés par l’économie, les régions et les milieux politiques, d’une part, et les impératifs de rentabilité économique, d’autre part. La commission a donc décidé, à l’unanimité, de déposer un postulat (21.3597) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport concernant l’orientation future de la politique du transport ferroviaire de marchandises, où il devra notamment présenter le contexte économique et écologique en Suisse et à l’étranger ainsi que des propositions pour la poursuite du développement de ce mode de transport.
Par ailleurs, la commission s’est penchée sur les initiatives 20.309 « Un moratoire sur la 5G (et la 4G plus) en Suisse », 20.314 « Pour un moratoire sur l’installation des réseaux mobiles 5G millimétrique » et 21.305« Pour un moratoire sur l’installation des réseaux mobiles 5G millimétrique », déposées respectivement par les cantons de Genève, de Neuchâtel et du Jura. Elle a entendu à ce sujet des représentants des cantons concernés. Ces initiatives visent l’introduction d’un moratoire sur le déploiement du réseau mobile 5G, la réalisation d’un cadastre national des ondes et l’implication des cantons lors de la planification de la couverture des réseaux et lors de la réalisation d’une campagne de prévention contre le rayonnement de la téléphonie mobile. La commission a décidé, par 11 voix contre 1, de ne pas donner suite aux initiatives, considérant que les objectifs visés sont déjà atteints dans une large mesure et qu’il n’y a pas lieu de revoir la répartition des compétences légales entre la Confédération et les cantons dans ce domaine. Elle admet toutefois qu’il faudra faire preuve d’une grande prudence lors de l’exploitation future des ondes millimétriques et qu’il s’agira notamment d’associer de manière adéquate les cantons et les communes, notamment, aux travaux y relatifs. Elle a donc décidé, à l’unanimité, de déposer un postulat en ce sens (21.3596), qui vise trois objectifs : premièrement, garantir que la population soit informée le plus rapidement possible ; deuxièmement, impliquer le plus tôt possible les cantons et les commissions parlementaires compétentes avant que les fréquences de la gamme des ondes millimétriques soient utilisées pour la téléphonie mobile ; troisièmement, garantir la prise en compte des résultats des recherches sur les répercussions des ondes millimétriques sur la santé et l’environnement.
À l’unanimité, la commission soutient la motion 20.3524 n Conseil national (Storni) « Moins de sous-enchère sociale et plus de vérité des prix dans le transport routier. Interdire aux conducteurs professionnels de prendre leur repos hebdomadaire dans leur véhicule ». Avant de se prononcer à ce sujet, elle a entendu des représentants des travailleurs et des employeurs du domaine du transport routier afin de se faire une idée exacte des conditions de travail des chauffeurs en Suisse et dans l’UE. Toutes les parties en présence ont souligné que la mise en œuvre de la motion permettrait d’améliorer la protection des chauffeurs professionnels, de favoriser une concurrence équitable et d’harmoniser, sur le plan légal, les temps de repos hebdomadaires dans l’UE et en Suisse.
Enfin, la commission s’est entretenue avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et des représentants de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) au sujet de la situation actuelle dans le transport aérien en général et chez Swiss en particulier. Elle attend de cette compagnie aérienne qu’elle respecte tous les accords conclus, qu’elle continue d’assurer les liaisons aériennes entre la Suisse et le reste du monde et qu’elle se comporte en employeur exemplaire.