La commission a été consultée au sujet des mesures mises en discussion par le Conseil fédéral le 30 novembre 2021 afin d’endiguer la cinquième vague de la pandémie de COVID-19 et de prévenir la propagation du nouveau variant Omicron. Elle s’est entretenue à ce sujet avec le chef du Département fédéral de l’intérieur et avec des experts de l’Office fédéral de la santé publique.
La commission soutient pour l’essentiel les mesures proposées par le Conseil fédéral, en particulier l’extension de l’obligation de présenter un certificat COVID à toutes les activités sportives et culturelles d’amateurs qui se déroulent à l’intérieur (par 14 voix contre 11) et la réduction de la durée de validité des certificats obtenus à la suite d’un test (par 13 voix contre 8 et 2 abstentions).
Elle a cependant écrit au Conseil fédéral pour lui soumettre les recommandations suivantes :
- Il y a lieu de recommander vivement – mais pas de l’imposer – le certificat COVID pour les rencontres en famille et entre amis à partir de onze personnes à l’intérieur (par 20 voix contre 3 et 2 abstentions).
- S’agissant des règles sur le lieu de travail, la commission est favorable au maintien de la recommandation du travail à domicile (variante 1). Elle suggère toutefois au Conseil fédéral de faire en sorte que l’obligation de porter un masque dans les espaces clos partagés ne s’applique pas aux entreprises qui mettent sur pied des tests groupés répétés (par 13 voix contre 8 et 3 abstentions).
- Des dispositions proportionnées doivent être prises pour les voyageurs arrivant en Suisse afin que ces derniers ne soient pas soumis à des règles de quarantaine trop strictes, lesquelles porteraient notamment préjudice au secteur du tourisme (par 17 voix contre 5 et 2 abstentions).
La commission a siégé le 1er décembre 2021 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Ruth Humbel (Le Centre, AG) et en présence du conseiller fédéral Alain Berset.