​Le mot «Lobby» désigne en anglais un hall ou un vestibule. Par extension, il a été utilisé pour désigner les couloirs des Chambres du Parlement à Londres, où avaient coutume de se retrouver les députés et les lords en marge des débats parlementaires. Aujourd'hui, le terme s’applique aux groupes d'intérêt, associations économiques, sociales, professionnelles ou syndicales, organisations non gouvernementales, autorités régionales, etc., accompagnant les processus législatifs et dont l’objectif est d’influencer le débat public.

Caricature de groupes parlementaires dans le lobby de la Chambre des communes du Parlement britannique (Wikipedia, article «lobby»)

LES LOBBIES, DES ACTEURS DU JEU DÉMOCRATIQUE …

Les lobbies interviennent à tous les stades de l'élaboration des actes législatifs. Ils prennent part aux procédures de consultation qui précèdent la transmission des projets de loi aux Chambres fédérales, et cherchent à user de leur influence en s'adressant directement aux élus pendant qu’ils travaillent dans les commissions préparatoires ou lorsqu’ils traitent les objets en plénum.
Fritz Sager, professeur de sciences politiques à l'Université de Berne, juge les groupes d'intérêt légitimes: «Les lobbies sont partie intégrante de notre démocratie. Notre système est conçu de manière à éviter un éventuel référendum. Pour cette raison, lors de l’élaboration d’une loi, on cherche à impliquer toutes les parties en cause et à tenir compte de l’ensemble des intérêts en jeu.» Il estime en outre que l'action des lobbies se justifie dans le parlement de milice suisse: «Les parlementaires ne peuvent pas avoir une connaissance approfondie de tous les dossiers. Ils ont donc besoin d’informations. Ils en reçoivent de leurs groupes parlementaires mais aussi des lobbies.»

… SOUMIS A CERTAINES REGLES

Les lobbies occupent depuis longtemps une place incontestable dans le jeu politique suisse et leurs pratiques sous la Coupole fédérale sont encadrées par des dispositions légales. En vertu de l'article 69 de la loi sur le Parlement (LParl), chaque député «peut faire établir une carte d'accès pour deux personnes qui désirent, pour une durée déterminée, se rendre dans les parties non publiques du Palais du Parlement». La LParl précise que «le nom et les fonctions de ces personnes sont inscrites dans un registre accessible au public». Tant le Conseil national que le Conseil des Etats tiennent une liste de ces hôtes privilégiés. Les parlementaires peuvent également inviter des visiteurs au Palais du Parlement, s’ils les accompagnent.

D'aucuns considèrent que les règles en vigueur ne vont pas assez loin. Ainsi le conseiller aux Etats socialiste neuchâtelois Didier Berberat veut-il rendre l’activité de lobbysme plus transparente. Par le biais de l’initiative parlementaire 15.438, il propose de modifier la LParl et l'OLPA en ce sens. La commission compétente a élaboré un projet et le Conseil des Etats a commencé son examen.

Mise en œuvre de l'initiative parlementaire Berberat 15.438

Mardi 11 décembre 2018, le Conseil des Etats a adopté le projet de révision de la LParl visant davantage de transparence en matière de lobbying. Sous réserve de l'adhésion du Conseil national à cette décision, les députés pourront continuer d’offrir une carte d'accès de longue durée au Palais du Parlement à deux personnes mais ils devront spécifier s’il s’agit de membres de leur famille, de collaborateurs personnels ou de représentants d'intérêts. Les représentants d'intérêts seront tenus d'indiquer le nom de leur employeur tandis que les personnes travaillant pour des entreprises spécialisées dans le lobbying devront fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats. Les différentes informations seront consignées dans un registre public. De plus, les députés continueront de pouvoir accueillir des visiteurs pour la journée, s’ils les accompagnent dans le Palais du Parlement.

Des modifications plus conséquentes du système en vigueur ont également été proposées mais n'ont pas trouvé grâce aux yeux des sénateurs.
La balle est à présent dans le camp du Conseil national, dont la commission compétente se réunit le 23 mai 2019.

Salle des pas perdus, Palais du Parlement, Berne

PRATIQUES A L'ETRANGER

Au sein de l'Union européenne, les organisations et les personnes qui s'inscrivent sur une base volontaire dans des registres de transparence bénéficient d'un traitement privilégié. Au Canada, il est prévu que les lobbyistes indiquent les objets sur lesquels ils cherchent à exercer une influence et les personnes avec lesquelles ils souhaitent s'entretenir. Aux Etats-Unis, les groupes d’intérêt doivent donner les noms de leurs collaborateurs et de leurs clients ou des informations sur le salaire et les dépenses des personnes inscrites dans les registres.

LES ENJEUX D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN

En Suisse, l'activité des groupes d'intérêt a beau être constitutive du système politique, elle est souvent montrée du doigt. On prête aux lobbies une influence exorbitante et la volonté de contourner les voies démocratiques traditionnelles afin de promouvoir leurs intérêts au détriment de l'intérêt général. Aussi, lorsque des cas d'abus manifestes sont mis au jour, l'ensemble des institutions perd son crédit. Encadrer le lobbying semble donc devenir une nécessité.

Salle des pas perdus. Entretiens sur le Parlement et la politique　

A partir de janvier 2019, les Services du Parlement invitent régulièrement la population à des événements publics organisés dans la salle des pas perdus, lors desquels des questions liées au Parlement et à la politique sont abordées et approfondies.

Le troisième volet: La fin du système de milice? a lieu ce mercredi 27 mars 2019, de 19 h à 20h30.

L’événement se déroulera en français et sera retransmis en direct sur la chaîne Youtube du Parlement.

Sources

André Mach, 2015. Groupes d'intérêt et pouvoir politique. Lausanne: PPUR.
Armando Mombelli (swissinfo.ch), 2013. Groupes d'intérêts. Le pouvoir des lobbies au pays d'Heidi. https://www.swissinfo.ch/fre/democratiedirecte/groupes-d-int%C3%A9r%C3%AAts_le-pouvoir-des-lobbies-au-pays-de-heidi/36289444 

Philippe Schwab, 2015). Contribution au débat général sur le sujet «Lobbying et groupes d'intérêts – l'autre face du processus législatif» lors de la session 2015 de l'Union interparlementaire à Hanoï.

Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 11 octobre 2018 en lien avec l'initiative parlementaire Berberat 15.438, «Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral»

Dépêche ATS du 11 décembre 2018, «Les lobbyistes devraient montrer patte blanche au Parlement»