Monsieur le Président du Parlement roumain,
Mesdames et Messieurs les Présidentes et les Présidents des Sénats,
Mesdames et Messieurs,
Il y a une semaine, les chefs du monde se réunissait pour discuter de l’avenir des relations entre les peuples et les Etats. Car, si nous étions unmilliard d’hommes au début du XIXe siècle, nous sommes aujourd’hui plus de six milliards en ce début du XXIe. Cent fois plus d’échanges et quarante fois plus de richesse. Les Etats ne peuvent plus décider seuls de la manière de vivre à l’intérieur de leurs frontières. C’est un fait qui oblige à agir ensemble. Mais malgré l’urgente nécessité de répondre collectivement aux problèmes qui se posent à nous, les dirigeants de sept plus grandes puissances du monde ne sont pas arrivés à se mettre d’accord. Une chose est certaine: entre présidents de Sénats, l’ambiance est bien meilleure.
Aujourd’hui, Mesdames et Messieurs, les rapports que nous entretenons avec nos populations et avec les autres ont complètement changé. Le rapport de confiance aussi.
Nous avions dessiné un monde où le libre-échange régulé par les organisations internationales tenait lieu de contrat entre les nations et les économies. Nous avions dessiné un monde où la sécurité était assumée solidairement et collectivement. Nous avions dessiné des espaces de paix et d’équilibre des forces, évitant ainsi que seule règne la loi du plus fort.
L’ordre qui régissait naguère l’organisation politique et économique des nations a changé, ou du moins fléchi sous les crises. La question est de savoir comment tout à la fois protéger, renforcer et ouvrir nos frontières. Car la frontière d’un Etat est comme la peau d’un être humain, disait Régis Debray: fragile, identitaire, indispensable.
Aujourd’hui, les Etats-Unis d’Amérique confondent patriotisme et protectionnisme et dressent de nouvelles frontières qui deviennent des barrières. Au Moyen et Proche Orient, en Afrique de l’Ouest, en Ukraine et dans le Sud-Est asiatique, la question des frontières, issues d’un passé parfois tragique, monte les peuples et les Etats les uns contre autres. La frontière devient un cimetière entre Israël et la Palestine. Et en Europe aussi, les frontières se rediscutent, parfois violemment, et des formations politiques prospèrent en les remettant en cause.
Dans ce monde en perte de repères, où la frontière divise, ou pire, est source de conflit, les Sénats jouent un rôle fondamental. Premièrement, ils calment, tempèrent, rassurent. Quelle que soit sa fonction institutionnelle, les Sénats incarnent stabilité, sagesse, réflexion et modération. Deuxièmement, ils reconnaissent les collectivités intra nationales et leur assurent un pouvoir sur les territoires. L’une des missions de nos sénats est en effet de garantir l’autonomie et la capacité de décision des régions. Et quoi de plus fondamental que de pouvoir dire aux populations: oui vous avez du pouvoir, oui vous avez des compétences, oui vous avez une identité, une culture qui participe du vivre-ensemble; oui, votre identité et votre culture sont respectées.
Cher-e-s Collègues,
On pourrait désamorcer de nombreux conflits au sein des Etats s’il l’on répartissait le pouvoir de manière plus équitable et si l’on permettait aux régions de coexister. On pourrait sans doute éviter bien des tensions si les Etats ayant mal à leur frontière injectaient plus de fédéralisme et revalorisaient la représentation politique des régions. Du reste, tous les Etats sont amenés un jour ou l’autre à réfléchir à la décentralisation, pour accroître leur légitimité et leur prospérité.
Vous savez, les Suisses ont l’air calmes et pacifiques. Mais il y a quelque deux cents ans, l’ancienne Confédération suisse a frôlé la guerre civile: fédéralistes et centralisateurs, conservateurs et libéraux, catholiques et protestants étaient prêts à en découdre. La Suisse est née de l’arbitrage de ces confrontations. Et du fort désir de ces petits Etats indépendants de former ensemble un Etat indépendant au cœur de l’Europe. En 2018, les cantons demeurent en tension avec la Confédération: le fédéralisme et la décentralisation ne sont pas acquis, comme le montre régulièrement notre monitoring du fédéralisme.
Je vous donne un exemple très parlant pour les Suisses: la fiscalité. La cohésion de la Suisse repose sur le fort pouvoir fiscal denos cantons et de nos communes. L’article 3 de la Constitution fédérale stipule que «les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération». Les cantons établissent leur propre loi fiscale et les communes taxent le revenu et la fortune des personnes physiques.
Résultat: les cantons sont en concurrence non seulement avec l’étranger mais aussi entre eux, pour attirer les entreprises. D’un côté, chacun son pré-carré fiscal, de l’autre côté, la Confédération est contrainte par l’OCDE de supprimer les statuts fiscaux spéciaux attribués aux entreprises étrangères par certains cantons. Trois acteurs, quatre positions! Chacun ne jurant que de ses propres compétences. Le peuple ne s’y est pas trompé qui a rejeté la réforme proposée, la jugeant injuste, irrespectueuse des régions et des populations.
Le Conseil des Etats a joué le rôle d’incubateur: travailler avec la Confédération pour que les disparités entre les cantons ne lui nuisent pas et en même temps travailler avec et pour les cantons pour qu’ils profitent du fédéralisme. La semaine dernière, dans un grand exercice d’équilibrisme parlementaire, nous avons lié une immense réforme de la fiscalité – des entreprises rejetée par le peuple il y a deux ans – à une énorme réforme des retraites – refusée en référendum elle aussi. Un projet si audacieux que les médias voient le Conseil des Etats comme une sorte de gouvernement de l’ombre. Si la Chambre du peuple l’approuve, le Sénat aura réussi à concilier les intérêts bien compris des cantons et ceux del’OCDE qui veut prévenir l'érosion de l’imposition des bénéfices des entreprises dans une convention multilatérale. Tout en injectant deux milliards de francs suisses dans le financement des retraites.
Le rôle du Conseil des Etats est donc considérable. La technique parlementaire se met au service d’enjeux beaucoup plus larges, qui touchent à notre système de valeurs. Concurrence fiscale entre cantons oui, mais respect des équilibres et de la solidarité. Péréquation. Cohésion. Respect des minorités. Jusque dans le moindre détail!
Autre exemple: la loi sur la chasse. Qui autorise à tuer les loups, les lynx, les cormorans et les marmottes? Les cantons, la Confédération? Et combien, à quelle période? Nous avons consacré deux jours à en débattre. Et mes collègues de tous les cantons se sont exprimés, confirmant ce que disait George Clémenceau: on ne ment jamais tant qu’avant les élections, pendant la guerre et après la chasse…
Monsieur le Président du Parlement,
Permettez-moi avant de conclure de vous remercier pour l’accueil chaleureux que vous nous réservez. Et de vous apporter les salutations amicales de l’Assemblée fédérale et des autorités suisses. Le roumain est une langue sœur du français et ses sonorités charment mon oreille. Mais sans doute comme l’italien ou l’allemand n’est-il pas le meilleur idiome pour conquérir des marchés. Je vous encourage cependant à résister et à défendre, avec le soutien des Sénats d’Europe, les cultures de votre pays envers et contre tout.
Oui, Mesdames et Messieurs, la mondialisation des biens et des cultures, mais aussi les grands enjeux humanitaires comme les flux migratoires ou encore le changement climatique exigent une action commune, suprarégionale et supranationale. Mais cette action ne sera légitime et démocratique que si elle tient compte de l’intérêt des régions et des communautés locales.
Je vous remercie de votre attention.
La conseillère aux Etats Géraldine Savary rencontre le président du Sénat français Gérard Larcher
Géraldine Savary représente le Conseil des Etats aux Sénats européens
Image d’en-tête: le Palais du Parlement roumain, à Bucarest /
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