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22.3493 Motion

Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute!

Déposé par:
Mahaim Raphaël Mahaim Raphaël

Groupe des VERT-E-S

Les VERT-E-S suisses

Opposant/e:

Date de dépôt:
11.05.2022
Déposé au:
Conseil national
Etat des délibérations:
Liquidé

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases réglementaires nécessaires et de prendre toutes mesures utiles de façon à limiter la vitesse maximale sur les autoroutes en Suisse à 100 km/heure.

Dans le contexte de l'agression russe de l'Ukraine, l'Europe doit d'urgence trouver les moyens de réorienter ses activités économiques de façon à être moins dépendante des énergies fossiles en provenance notamment de la Fédération de Russie. Une réduction de la consommation d'énergies fossiles n'est ainsi plus uniquement un enjeu vital pour la planète, mais également un enjeu pour la paix et les équilibres géopolitiques.

La Confédération envisage actuellement diverses mesures, dans de nombreux domaines, pour atteindre cet objectif. Certaines mesures se heurtent toutefois à une difficulté de taille : elles ne peuvent pas déployer leurs effets rapidement. Tel n'est pas le cas de la limitation de la vitesse maximale sur les autoroutes qui pourrait entièrement atteindre son but dès sa mise en vigueur. C'est la raison pour laquelle il s'agit d'une recommandation faite récemment par la très modérée Agence internationale de l'énergie (" Emergency measures can quickly cut global oil demand by 2,7 million barrels a day, reducing the risk of a damaging supply crunch ", 18 mars 2022). Une telle mesure avait du reste déjà été décidée par le Conseil fédéral lors du premier choc pétrolier en 1973.

La réduction de la vitesse maximale entraîne un gain d'efficacité et ainsi une diminution de la consommation par kilomètre parcouru. En 2006, le Conseil fédéral avait indiqué dans sa réponse à l'interpellation 06.3189 qu'une réduction à une vitesse maximale de 100 km/h aurait pour conséquence de réduire de 2 à 3 % la consommation totale du parc automobile en Suisse. Selon des études beaucoup plus récentes faites en France sous l'égide du Ministère de la Transition écologique, l'impact direct d'un ralentissement de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110 km/h correspond à une économie de carburants de 16 % par kilomètre parcouru (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Émissions routières des polluants atmosphériques : Courbes et facteurs d'influence, étude août 2021).

Cette mesure aurait par ailleurs pour avantage évident de permettre aux automobilistes de faire des économiques sur le carburant, dont le prix est destiné à augmenter ces prochains temps, sans pour autant allonger les temps de parcours de façon disproportionnée.

La réduction de la limite générale de vitesse sur les autoroutes entraînerait une diminution de la consommation de carburant. Toutefois, comme la Russie ne représente pas un fournisseur majeur de produits pétroliers pour la Suisse, une telle mesure n'aurait guère d'impact à court terme sur l'indépendance de notre pays par rapport aux matières premières russes.

Reste toutefois qu'à moyen et long terme, indépendamment de la provenance des produits pétroliers, nous devons abandonner les énergies fossiles. À cet égard, le Conseil fédéral a d'ores et déjà pris différentes mesures au niveau de la circulation routière, notamment l'abaissement des valeurs cibles d'émission de CO2 applicables aux véhicules neufs, la compensation obligatoire des émissions pour les importateurs de carburants fossiles, la construction, le long des routes nationales, de stations de recharge rapide destinées aux véhicules électriques et l'obligation faite aux nouveaux conducteurs de suivre un cours sur la conduite économe et respectueuse de l'environnement.

Le Conseil fédéral élabore actuellement la base légale qui permettra de privilégier le covoiturage. La révision de la loi sur la circulation routière favorise la conduite automatisée et, partant, une conduite plus efficace et plus harmonieuse ; elle a atteint la phase finale des débats parlementaires. Par ailleurs, la feuille de route pour la mobilité électrique prévoit que, d'ici 2025, la moitié des véhicules nouvellement immatriculés soient électriques (cf. roadmap-elektromobilitaet.ch). En outre, les conducteurs peuvent décider eux-mêmes de réduire leur consommation de carburant en prenant l'initiative d'optimiser la pression de leurs pneus et en éliminant galeries et charges inutiles. Enfin, la limite générale de vitesse de 120 km/h ne constitue pas une vitesse minimale. Les conducteurs sont autorisés à rouler moins vite, pour autant que cela n'entrave pas la régularité ni la fluidité du trafic.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

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