La proposition de l´UDC appenzellois a été rejetée par 16 voix contre 6, a indiqué la présidente de la commission Anita Thanei (PS/ZH) lundi devant la presse. La possibilité donnée aux organisations de s´opposer aux projets ne respectant pas les règles de la protection de la nature est un véritable serpent de mer.
Les dix dernières années, plusieurs projets s´attaquant au droit de recours ont échoué devant le National, a rappelé Mme Thanei. La dernière fois, en septembre 2001, la Chambre du peuple du peuple avait parallèlement invité le Conseil fédéral à évaluer les effets des études d´impact sur l´environnement sur la durée des procédures d´autorisation de construire.
Recommandations
L´administration devait également proposer des mesures afin d´éviter les abus. L´Office fédéral de l´environnement (OFEFP) a élaboré une série de 13 recommandations qui devraientt bientôt être mises en consultation, a précisé Mme Thanei. Cette voie est bien plus judicieuse, selon Dorle Vallender (PRD/AR).
Ceci d´autant plus que le droit de recours des organisations ne met pas vraiment en danger les projets de construction, a souligné la présidente de la commission. Selon une étude de l´Université de Genève, moins de 2 % des recours proviennent d´associations. Ceux- ci sont confirmés dans 63 % par le Tribunal fédéral ou le Conseil fédéral, contre 33 % pour les recours émanant de privés.
Les organisations gouvernementales ne peuvent s´opposer qu´à de grands projets. Les intérêts environnementaux sont très bien représentés avec cette procédure cette manière et il n´y aurait pas de moyen plus souple d´agir, selon Mme Thanei. Seule une minorité de la commission partage l´opinion de M. Freund.
Michael Schumacher
Selon l´Appenzellois, les recours retardent, bloquent ou empêchent "à tout moment" de projets de contructions. Le député UDC dénonce un usage de plus en plus abusif de ce droit, "équivalant carrément à un chantage" et à "véritable droit de veto". La surveillance exercée par les cantons et l´Office fédéral du développement territorial devrait suffire à ses yeux.
On ne peut partir d´un cas isolé - le renoncement du pilote de formule 1 Michael Schumacher à s´installer en Appenzell Rhodes- extérieures - pour faire tabula rasa d´un droit, a commenté Mme Vallender, députée du même demi-canton que M. Freund. Le démocrate du centre cite notamment cette affaire pour justifier sa proposition.
Michael Schumacher habite Vufflens-le-Château (VD) depuis 1996. En mai 2002, il a renoncé à un projet de villa à Wolfhalden (AR), contesté par les milieux écologistes. Environ un tiers de la propriété de 17 hectares devait être déclassé de zone agricole en zone à bâtir. Le pilote s´est finalement tourné vers Gland (VD) où il a acquis une propriété située au bord du lac. Il devrait s´y installer une fois les travaux de transformations finis.
sda/ats 17.02.2003