Trois mois après l'échec de cet objet en votation le 8 février, la commission des transports a reconnu à une large majorité la nécessité de légiférer à nouveau, a indiqué Christian Levrat (PS/FR) vendredi devant la presse. Un rapport du Conseil fédéral est attendu pour août.
Contrairement à la commission du Conseil des Etats, celle du Conseil national n'a pas attendu les projets du gouvernement pour se pencher sur les propositions déjà à sa disposition. Elle s'est tenue à des décisions de principe, sans entrer dans le détail des différents modèles.
L'idée d'un second tunnel routier au Gothard, point le plus contesté du contre-projet, est abandonnée. A l'unanimité moins deux abstentions et sur proposition de l'initiant lui-même, la commission propose au plénum d'enterrer une initiative parlementaire d'Ulrich Giezendanner (UDC/AG) qui réclamait le percement d'un tel tube.
Avanti nouvelle formule
Par 14 voix contre 6, elle souhaite en revanche donner suite à un texte du groupe démocrate-chrétien qui reprend, exception faite du Gothard, les grands axes du contre-projet: achever la construction du réseau autoroutier, éliminer les goulets d'étranglement et améliorer l'infrastructure des transports dans les agglomérations.
Un fonds spécial alimenté par une partie des revenus de l'impôt sur l'essence et de la vignette autoroutière ainsi que par un premier apport de 1,6 milliard de francs servirait à financer ces mesures. Mais contrairement au contre-projet, le projet PDC prévoit que le peuple puisse, par le biais du référendum facultatif, se prononcer sur la répartition des moyens disponibles.
Autre nouveauté: les intérêts des régions périphériques et de montagnes devraient être davantage pris en compte. Ces dernières avaient en effet émis, lors de la campagne de votation, la crainte d'être au final les parents pauvres de la manne fédérale.
Initiative PS repoussée
Par 11 voix contre 10, la commission propose de repousser une initiative parlementaire socialiste se concentrant sur le développement des transports publics dans les agglomérations. La gauche et une partie du PDC ont soutenu ce texte. Mais la majorité a considéré qu'il était incomplet en omettant le trafic routier et les régions périphériques, a précisé M. Levrat.
Le PS souhaite en outre assurer 500 millions de francs aux transports publics alors que le PDC, tout comme le Conseil fédéral, évoque une aide fédérale au trafic d'agglomération, trafic privé inclus, de 300 à 350 millions. La commission n'a toutefois pas abordé la question des montants à fournir.