En juin, le Conseil national, grâce à une coalition de l´UDC et de la gauche, a décidé de partager les bénéfices (actuellement 3 milliards de francs) de la Banque nationale (BNS) à parts égales entre l´AVS et les cantons. Cette clé remplacerait la répartition actuelle (1/3 à la Confédération, 2/3 aux cantons) et servirait de contre-projet à une initiative populaire de la gauche réclamant que tout aille à l´AVS sauf un milliard réservé aux cantons.
Dans la foulée, la Chambre du peuple a décidé du partage des intérêts tirés pendant 30 ans des quelque 20 milliards issus de la vente des 1300 tonnes d´or excédentaire de la BNS. Cette manne (environ 500 millions par an) devrait aller pour deux-tiers à l´AVS et un tiers aux cantons.
Appel des cantons entendu
Or, la commission du Conseil des Etats ne l´entend pas de cette oreille. Elle a fait part de compréhension face aux exigences des cantons et de la BNS, a indiqué son président Eugen David (PDC/SG) mardi devant la presse.
Les premiers souhaitent conserver leur part de deux-tiers aux bénéfices de la banque centrale, à laquelle ils ont droit depuis une centaine d´années, et attendent un geste plus généreux concernant l´or. Il s´agit en effet d´une source financière existentielle pour eux, a noté Eugen David, reconnaissant que le refus du paquet fiscal le 16 mai a rendu la commission plus attentive au voeux des cantons.
La BNS souhaite quant à elle préserver son indépendance et éviter à tout prix que sa politique monétaire soit liée par des objectifs relevant de la politique sociale. Il en va de la stabilité de l´économie, a relevé le président de la commission.
Appliquer le droit actuel ?
Cette dernière n´a toutefois pas encore définitivement tranché sur les deux décisions du Conseil national. Elle souhaite en effet savoir si le droit actuel ne suffit pas pour régler la question de l´or de la BNS. L´administration doit clarifier ce point.
Selon Eugen David, le produit de la vente du métal précieux ainsi que les intérêts tirés de cette manne pourraient continuer à rester dans les mains de la Banque centrale, qui en réglerait la gestion et la distribution. La BNS aurait une marge de manoeuvre plus grande pour utiliser ces fonds et les placer par exemple dans les réserves.
La clé 1/3 à la Confédération et 2/3 aux cantons s´appliquerait pour ce qu´elle décide de distribuer au titre de bénéfices. Avec cette solution, le création d´un fonds indépendant chargé de gérer les 20 milliards en jeu ne serait plus nécessaire. La question du maintien, pendant 30 ans, de ce capital à son niveau actuel reste ouverte. Eugen David écarte toutefois personnellement l´idée d´une distribution immédiate de l´ensemble de cette manne.