Le projet de libéralisation touche les commerces offrant des marchandises n´ayant pas de lien direct avec les besoins des voyageurs, comme des habits. L´ouverture dominicale des magasins ou kiosques spécialisés est déjà réglée dans la loi sur les chemins de fer.
25 gares concernées
La commission souhaite que les gares qui atteignent un chiffre d´affaires de 20 millions de francs par an dans le domaine du trafic de voyageurs puissent se doter de galeries marchandes ouvertes même le dimanche. Environ 25 gares seraient concernées, a déclaré le président de la commission Eugen David (PDC/SG) mardi devant la presse.
Pour ne pas prétériter les zones périphériques, la commission propose en outre d´autoriser les cantons à demander un assouplissement pour des gares d´importance régionale qui n´atteignent pas la barre des 20 millions. Ainsi, des gares comme celles de Wil ou Rapperswil pourraient en profiter si le canton de St-Gall en fait la demande, a expliqué M. David.
Cette réglementation pourrait être fixée dans une ordonnance. Pour le reste, la commission propose au plénum d´entériner la révision de la loi sur le travail déjà adoptée par le National. En mars, la Chambre du peuple avait autorisé l´ouverture des commerces dans les grandes gares et les aéroports le dimanche sans autorisation spéciale dès 2005, afin de régler un différend touchant en particulier la gare de Zurich.
Lors de la session d´été, le Conseil des Etats avait pour sa part renvoyé le projet à sa commission avec pour mission de consulter les cantons. Ces derniers, compétents pour les horaires d´ouverture des magasins situés hors des gares, se sont montrés en majorités favorables à une libéralisation, a déclaré Eugen David.
Plus de libéralisation
Dans leurs réponses, les cantons ont également mis en discussion la question des ouvertures dominicales des commerces avant Noël ou des stations-essence. Dans une motion adoptée par 5 voix contre 4, la commission a donc chargé le Conseil fédéral de proposer des solutions à ces questions, selon son président.
En revanche, la majorité a rejeté, par 10 voix contre 3, des propositions de minorité demandant que les commerces ouvrant le dimanche soient soumis à une convention collective de travail ou qu´ils accordent un supplément de 50 % de salaire à leurs employés.