Les deux Chambres se prononceront lors de la session d'hiver. Devant le Conseil des Etats, Michel Béguelin (PS/VD) plaidera la non-entrée en matière, estimant qu'il ne faut pas recourir à l'armée pour la sécurité d'une manifestation strictement privée, a indiqué le président de la commission préparatoire Theo Maissen (PDC/GR) vendredi devant la presse.
L'immense majorité de la commission se range toutefois derrière la proposition du Conseil fédéral. Jusqu'à 6500 militaires, de milice ou professionnels, pourraient épauler les autorités civiles à Davos. Cet engagement répond à la demande d'appui adressée par le Conseil d'Etat grison.
Le service d'appui durera au plus du 17 au 31 janvier 2005, alors que le Forum économique proprement dit aura lieu du 26 au 30 janvier. Dans la foulée, le Conseil fédéral demande également d'approuver un engagement de l'armée en 2006, pour autant que les conditions légales ou la menace ne se modifient pas. Les autorités grisonnes devront toutefois déposer une demande formelle le moment venu.
Soutien financier
Côté finances, la Confédération participera à raison de 80 % aux frais du dispositif supplémentaire visant à assurer la sécurité des personnalités protégées par le droit international. Sa part se limitera cependant aux trois huitièmes des coûts budgétés par le canton des Grisons et au maximum à 3 millions de francs par année.
Les prestations subsidiaires fournies par le Département fédéral de la défense, soit les coûts supplémentaires par rapport à un cours de répétition normal que devront accomplir les militaires engagés pour le WEF 2005, devraient être financées dans le cadre des crédits autorisés. Elles sont estimées à 2,5 millions de francs.