Si le Conseil national donne son aval en mars, les familles pauvres et de classe moyenne devraient ainsi voir leurs primes diminuer dès 2006, s'est réjouie Thérèse Meyer (PDC/FR) vendredi devant la presse. Et de saluer la solution «simple» et «laissant une marge de manoeuvre aux cantons» développée par le Conseil des Etats.
Selon ce modèle, la réduction des primes profiterait aux enfants jusqu'à 18 ans et aux jeunes de 18 à 25 ans en formation pour les familles concernées. Les cantons seraient libres de fixer le revenu en dessous duquel ils garantissent le rabais de primes. Un plafond de quelque 115 000 francs avait été évoqué à la Chambre des cantons.
Nouveau financement
Le financement de ce modèle devrait être pris en charge par la Confédération pour deux tiers et par les cantons pour un tiers. Par 16 voix contre 7, la commission de la santé publique et de la sécurité sociale du National a toutefois revu le mécanisme de hausse des subsides versés par la Confédération.
Le Conseil des Etats propose d'augmenter de 200 millions en deux étapes (100 millions en 2006 et 100 millions en 2007) les subventions fédérales à la réduction des primes (actuellement quelque 2,4 milliards), en sus de la hausse annuelle prévue de 1,5 %. Cette option est suivie par la minorité de la commission du National.
La majorité souhaite en revanche se contenter d'adapter les subsides fédéraux à la hausse des coûts des prestations couvertes par l'assurance de base (actuellement entre 4 et 5 % par an). Au départ, cette solution serait plus économique. Ainsi, en 2006, quelque 20 millions de moins seraient distribués (2,5 milliards au total au lieu de 2,52 milliards selon le concept du Conseil des Etats).
Mais à terme, le modèle de la commission serait plus généreux: il induirait en 2009 2,87 milliards de subsides contre 2,738 milliards dans la version de la Chambre des cantons. Il s'agit toutefois de spéculations basées sur un maintien de la hausse annuelle des coûts à 5 %, a précisé la présidente de la commission Christine Goll (PS/ZH).
Différentes solutions
Le modèle de rabais de primes lancé par le Conseil des Etats prend le relais d'une foule de solutions lancées jusqu'ici. Les cantons avaient notamment proposé d'exonérer tous les enfants et de diminuer de moitié la prime de tous les jeunes en transférant le manque à gagner sur les assurés adultes.
Le modèle défendu à l'origine par le Conseil fédéral, et repêché de la défunte 2e révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal), devrait quant à lui être enterré. Ce système de plafonnement des primes prévoyait que l'Etat prenne à sa charge la part des primes dépassant un seuil variant entre 2 et 12 % du revenu.