A l´unanimité, la commission de la santé et de la sécurité sociale a adopté une "structure révolutionnaire", a indiqué sa présidente Christiane Brunner (PS/GE) mardi devant la presse. Seule idée retenue du projet du gouvernement: le financement se basera à l´avenir sur les prestations.
Le Conseil des Etats se prononcera lors de la prochaine session sur les propositions de sa commission. S´il la suit, sa décision pourrait avoir des conséquences sur d´autres pans de la réforme de l´assurance maladie.
Obligation de contracter
Le modèle retenu ressemble "comme une soeur" au monisme (prestations financées par un seul agent payeur) souhaité par le Parlement, a reconnu Christiane Brunner. Mais il en diffère dans la mesure où il maintient l´obligation faite aux assureurs de contracter avec tous les fournisseurs de soins.
La commission ne veut pas entendre parler du système dit "dual fixe" qui prévoit une prise en charge à parts égales par les cantons et les assureurs. Cela déboucherait sur une hausse de 7 % des primes au niveau national avec des pointes à quelque 20 % dans des cantons qui, comme Genève, versent davantage que les caisses maladie, a expliqué Christiane Brunner.
Deuxième modification de fond, la commission propose une égalité de traitement entre les secteurs ambulatoire et stationnaire. Il s´agit d´éviter que cantons et assureurs ne se renvoient la balle en fonction de leur intérêts financiers - les premiers misant pour des traitements ambulatoires, les seconds pour des hospitalisations- au détriment de la santé du patient.
Nouveau modèle
Le modèle développé par la commission prend donc comme référence l´ensemble des prestations ambulatoire et stationnaire de l´assurance de base. Sur ce total, la part des cantons reprend tout ce dont ils s´acquittent déjà (y compris pour les soins à domicile et en EMS) et devrait s´élever à 30 %, le reste (70 %) étant versé par les assureurs.
Les cantons dont la part est inférieure à 30 % devraient rattraper leur retard à coup de hausses de 1 % par an, sauf s´ils connaissent des primes d´assurance maladie inférieures à la moyenne suisse. Ceux dont la part est supérieure à 30 % pourront descendre jusqu´à ce seuil, à coup de baisses de 0,5 % par an, mais n´y seront pas obligés.
Cantons violemment opposés
L´avantage de ce modèle est qu´au final chacun paie autant qu´actuellement, a noté Christiane Brunner tout en précisant que les parts de 30 % et 70 % étaient contestées et que les cantons étaient violemment opposés aux propositions de la commission. Ils craignent en effet de perdre la maîtrise des coûts. Mais ils garderont la gestion de la planification hospitalière, a-t-elle souligné.
Ils pourront refuser de financer les prestations d´hôpitaux privés si celles-ci ne sont pas requises pour couvrir les besoins du canton. Ils pourront contrôler en tout temps les facturations et décider de payer directement le fournisseur de prestations et non l´assureur. Cette dernière disposition est toutefois loin de faire l´unanimité au sein de la commission.
Le nouveau projet anticipe sur un autre volet en tenant compte des soins à domicile et en EMS. Or la commission n´a pas encore tranché sur les propositions du Conseil fédéral dans ce domaine, mais a chargé l´administration de plancher sur des modèles de financement alternatifs.
Ce dossier ne devrait passer devant le plénum qu´au printemps. La commission a également reporté sa décision sur l´initiative sur l´assurance maladie lancée par l´UDC pour pouvoir examiner le bien-fondé d´un éventuel contre-projet.