Actuellement, seuls les produits issus de méthodes interdites en Suisse doivent être déclarés. Souhaitant favoriser les denrées alimentaires produites dans le respect des animaux, le Conseil national a enjoint, par 87 voix contre 71, le Conseil fédéral à réglementer l´étiquetage des aliments selon la provenance, la méthode de production et le mode de garde des bêtes.
Pas praticable
Une telle déclaration obligatoire n´est pas praticable, a déclaré la présidente de la commission de la science du Conseil des Etats Christiane Langenberger (PRD/VD) mardi devant la presse. Elle serait impossible à appliquer pour beaucoup de produits étrangers, comme le salami ou le fromage.
De plus, l´introduction d´une telle obligation nécessiterait une série de contrôles difficiles à mener et ne ferait que gonfler l´appareil administratif. Forte de ces convictions, la commission souhaite s´en tenir à la possibilité pour les producteurs suisses de déclarer, s´il le veulent, la "plus-value" de leurs produits en matière de protection des animaux.
Une minorité conduite par Anita Fetz (PS/BS) défendra la solution du National devant le plénum dans deux semaines. Il s´agit d´assurer la transparence face aux consommateurs et d´éviter une concurrence trop forte des produits étrangers bon marché mais peu respecteux des animaux, a plaidé la socialiste.
Castration des porcelets
La commission refuse également la solution retenue par la Chambre du peuple en vue de l´obligation d´endormir les porcelets avant de les castrer. Le National a opté pour une formulation qui veut "qu´en principe, la castration des porcelets sans anesthésie est interdite à compter du 1er janvier 2009". Le terme "en principe" a été jugé trop vague.
Cela pourrait prendre une éternité avant que l´interdiction ne soit effective, a critiqué Mme Fetz. La commission du Conseil des Etats propose donc de s´en tenir à sa première version. Celle-ci interdit la castration dès 2009, tout en laissant au gouvernement la possibilité de reporter de deux ans l´entrée en vigueur de cette interdiction "si aucune méthode de substitution applicable dans les faits n´est disponible" d´ici là.
Pour le reste, la comission s´est ralliée aux positions du National. Elle a accepté d´interdire les peaux de chat ou de chien ainsi que les produits fabriqués à partir de ces fourrures. Elle a aussi donné son aval au renforcement des règles liées aux transports des animaux. La durée du trajet ne devrait ainsi pas excéder six heures à compter du lieu de chargement.