"Après avoir temporisé pendant quatorze ans, le National doit garder la ligne adoptée en mars s´il veut aboutir à une harmonisation matérielle", a fait valoir Thérèse Meyer (PDC/FR) vendredi devant la presse. D´autant que les propositions en discussion doivent servir de contre-projet à l´initiative populaire de Travail.Suisse, qui exige une allocation de 450 francs par mois et par enfant dans tout le pays.
Seuil fixe
La commission recommande ainsi au plénum de réitérer son soutien à un seuil mensuel de 200 francs pour les enfants jusqu´à 16 ans et de 250 francs pour les jeunes en formation jusqu´à 25 ans. "Une majorité claire" (15 voix contre 10) s´est prononcée dans ce sens, s´est félicitée la présidente Christine Goll (PS/ZH).
Cet élément central, qui sera réexaminé par le Conseil national lors de la prochaine session, pourrait donner lieu à un bras de fer entre les deux Chambres. Le Conseil des Etats a refusé en septembre d´imposer un montant minimum aux cantons. Pour des raisons financières et d´autonomie cantonale, il a choisi de réduire le projet à une simple harmonisation formelle et administrative.
Indépendants inclus
Par 17 voix contre 4, la commission n´a pas non plus voulu transiger s´agissant du cercle des bénéficiaires. Outre les salariés, ce système doit inclure les indépendants, conformément au principe "un enfant, une allocation". Idem des parents sans activité lucrative. Le vote a toutefois été moins net sur ce point (11 voix contre 3 et 9 abstentions).
La commission a aussi confirmé le modèle de financement sauf en ce qui concerne la participation des employés. Elle propose désormais de renoncer à exiger d´eux une contribution quand les charges des employeurs dépassent un certain niveau. "Le but de cette loi n´est pas de péjorer la situation des salariés", a souligné Thérèse Meyer.
Compromis prématuré
Dans l´ensemble, le projet approuvé en mars par une petite majorité du Conseil national devrait générer des surcoûts estimés à 890 millions par rapport au système actuel, dont 200 millions pour l´Etat. Tant Mme Goll que Mme Meyer se sont dites optimistes sur ses chances de succès, vu notamment que les décisions du Conseil des Etats ont également été prises sur des scores serrés.
Les deux femmes jugent prématuré de s´engager sur la voie du compromis à ce stade. Et de rappeler que l´objectif poursuivi est une harmonisation nationale des aides versées et que cette revendication date d´une initiative parlementaire déposée en 1991. Selon les cantons, les allocations oscillent aujourd´hui entre 150 et plus de 400 francs par mois.