La commission a accepté à l'unanimité le projet de fonds d'infrastructure - proposé en décembre par le Conseil fédéral pour répondre à l'échec du contre-projet Avanti en février 2004 - tout en y apportant certaines retouches, a indiqué son président Thomas Pfisterer (PRD/AG) vendredi devant la presse. La plus importante concerne les régions périphériques et de montagne.
Régions périphériques
Le gouvernement souhaitait limiter la portée du fonds au réseau autoroutier ainsi qu'aux agglomérations. Quant aux régions périphériques, il proposait de leur verser quelque 45 millions supplémentaires par an par un autre biais financier. Les deux tiers de cette manne auraient en effet été issues de la prochaine hausse de la redevance poids lourds (RPLP).
La commission souhaite aussi attribuer quelque 40 millions de plus par an aux régions périphériques. Tout n'en excluant pas un recours à la RPLP, elle propose de financer les 800 millions prévus sur les 20 ans de vie du fonds en puisant pour moitié dans le fonds d'infrastucture et pour moitié dans les réserves du fonds spécial destiné à la circulation routière.
Ces dernières, devisées à quelque 4 milliards, serviront aussi à hauteur de 2,2 milliards à alimenter dans un premier temps le fonds. Pour des raisons de respect de la constitution, la commission a tenu à préciser que ces 2,2 milliards ne serviront qu'à financer des projets sur le réseau autoroutier.
Tronçon rajouté
Autre nouveauté, la commission a «réparé un oubli» en rajoutant le tronçon Pratteln-Liestal (BL) de l'A2, devisé à 137,5 millions, à la liste des projets de trafic d'agglomération urgents et prêts à être réalisés d'ici 2008. Y figurent déjà entre autres la ligne CEVA entre Genève et Annemasse (F) et le métro M2 entre Ouchy et Epalinges (VD).
Pour le reste, la commission a «amélioré» le projet, sur lequel le plénum devrait se pencher en mars, en apportant une série de précisions factuelles et de critères. Opérationnel dès 2008, le fonds sera alimenté, outre les 2,2 milliards de réserves, par les recettes à affectation obligatoire provenant de l'impôt sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière.
Sur les 20 milliards prévus, 8,5 milliards serviront à achever le réseau autoroutier d'ici 2015, 5,5 milliards à supprimer les goulets d'étranglement et 6 milliards seront utilisés pour moderniser les infrastructures de transport, aussi bien public que privé, des agglomérations.
Dès l'instauration du fonds, le Parlement sera appelé à libérer 10,8 milliards de francs. De cette somme, 2,3 milliards iront aux projets de trafic d'agglomération urgents. Les autres 8,5 milliards iront aux autoroutes. L'utilisation du reste des ressources sera définie en 2010 et les fonds libérés par phases successives tous les quatre ans. La commission salue cet échelonnement.