Le projet a été adopté par 19 voix pour et une abstention, a indiqué mardi Barbara Marty Kälin (PS/ZH) présidente de la commission de l'environnement du National. Cette modification législative permet d'atténuer les changements structurels que subissent les paysans, a souligné Mme Marty Kälin.
La commission a toutefois porté une oreille attentive aux craintes de la branche de la gastronomie qui pourrait pâtir de cette nouvelle concurrence. Elle soutient donc que la loi s'applique indifféremment pour les exploitations se trouvant dans ou en-dehors des zones à bâtir.
La commission soutient aussi la proposition selon laquelle un agriculteur ne devra plus prouver que la survie de son exploitation dépend du revenu complémentaire qu'il réalisera via une activité accessoire. Il pourra se lancer dans toutes sortes d'offres et services à condition que ceux-ci aient un lien étroit avec l'entreprise agricole.
Selon la commission, les cantons seront expressément autorisés à édicter des dispositions plus restrictives. Sinon, la loi fédérale s'applique.