La commission de l´environnement a été forcée de revoir la question après que le plénum a refusé en mars l´alternative d´un centime climatique immobilier. Elle a tranché par 15 voix contre 7 pour une solution de compromis échelonnée dans le temps, a indiqué sa présidente Barbara Marty Kälin (PS/ZH) mardi devant la presse.
Echelonnement
Concrètement, une taxe de 12 francs par tonne de CO2, soit 3 centimes par litre d´huile de chauffage, serait prélevée dès janvier 2008, si les émissions de combustibles fossiles ont dépassé en 2006 94 % du niveau de 1990. Puis la taxe passerait à 24 francs en 2009 si les émissions ont dépassé en 2007 90 % du niveau de 1990.
Enfin, l´ultime étape (36 francs - 9 ct. par litre d´huile de chauffage) pourrait être franchie en 2010 si les émissions ont dépassé en 2008 86,5 % du niveau de 1990 ou 85,76 % pendant l´une des années suivantes. Cette option a l´avantage de laisser le temps de voir si les prix élevés du pétrole ont déjà un effet, a expliqué Roger Nordmann (PS/VD).
Mais le but reste de répondre à l´objectif de Kyoto de réduire en 2010 les émissions de CO2 dues aux combustibles de 15 % par rapport à 1990. Dès que l´on verra que l´on s´écarte clairement de la tendance à la baisse, on introduit la taxe ou on l´augmente, a expliqué le Vaudois.
Soutenue par la gauche, cette modulation de la taxe, qui frappera également le gaz naturel et la houille, a les faveurs du PDC. Le PRD est plus réservé, selon M. Nordmann. En revanche, la réaffectation d´une partie de recettes aux mesures d´économie d´énergie dans les bâtiments, devrait contenter les partisans du centime climatique auquel une telle mesure était associée.
Réaffectation au logement
La taxe devrait rapporter quelque 215 millions par an dans la première étape, 430 millions dans la seconde et 650 millions dans la troisième. Dans chaque cas de figure, 100 millions devraient être consacrés à l´encouragement de la construction de logements et de bâtiments administratifs à haute efficacité énergétique ou à de telles rénovations.
Seules pourraient être soutenus les projets dont la performance est nettement meilleure que celle des constructions et rénovations récentes. Sur ces 100 millions, au maximum 10 millions pourraient être affectés au soutien de projets de recherche et d´installations pilotes.
Le reste des recettes provenant de la taxe seraient redistribuées à la population par le biais des caisses maladie et aux milieux économiques par les caisses de compensation AVS, comme le prévoyait le Conseil fédéral.
Le Conseil national tranchera le 20 juin. D´autres propositions de minorité lui seront soumises. Celles-ci vont de l´abandon pur et simple de la taxe à un doublement du montant initialement proposé par le Conseil fédéral (35 francs la tonne de C02), en passant par la soumission des carburants à la taxe.