"Nous avons été étonnés par l´ampleur du phénomène", a déclaré la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) mardi devant la presse. La commission a abouti à ce résultat après avoir affiné l´enquête menée l´an dernier sur les mesures de contrainte à l´égard des étrangers.
Le rapport a révélé 355 cas de détention d´étrangers entre 15 et 17 ans de 2002 à 2004. Mais le chiffre total devrait avoisinner 400 car le Valais n´a pas voulu fournir de statistiques, selon Mme Meier-Schatz. Dans la plupart des cas, il s´agit de demandeurs d´asile issus des Balkans ou de pays de l´Est.
Zurich en tête
Les détentions de mineurs en phase préparatoire ou en vue du refoulement recensées sont le fait de 17 cantons. Près de la moitié des cas proviennent de Zurich. Certains cantons, comme Genève, Neuchâtel et Vaud interdisent cette pratique, alors que d´autres cherchent à l´éviter en appliquant d´autres mesures.
La commission s´insurge contre ces inégalités manifestes. Elle exige du Conseil fédéral qu´il intervienne auprès des cantons pour qu´ils harmonisent leurs pratiques.
Durée excessive
Autre fait inquiétant, la durée de détention des mineurs est généralement plus longue que celle des adultes, a dit la démocrate-chrétienne. Dans près de 60 % des cas, elle dépasse 4 jours. La proportion de mineurs détenus plus de trois mois atteint même 14 à 18 %, contre 8 % pour l´ensemble des détenus. Et 5 % ont été retenus plus de neuf mois.
Cette pratique est contraire à la Convention des droits de l´enfant qui demande aux Etats parties de ne recourir à la privation de liberté des mineurs qu´en dernier recours et "pour une durée aussi brève que possible", a rappelé Mme Meier-Schatz.
En fait, l´expulsion de mineurs est plus difficile car elle requiert des mesures d´accompagnement, selon elle. La commission soupçonne donc certains cantons de prolonger la détention afin que les intéressés atteignent la majorité et ne nécessitent plus de mesures particulières.
Conditions de détention
Enfin, la plupart des cantons contreviennent également à la Convention des droits de l´enfant car ils ne séparent pas les mineurs des adultes pendant la détention. Ils ne leur accordent généralement pas non plus d´autres conditions tenant compte de leur âge.
La commission souhaite que la question de la détention séparée des mineurs soit clarifiée rapidement du point de vue juridique. La Suisse a certes formulé une réserve sur ce point en ratifiant la convention de l´ONU. Mais le délai de dix ans prévu pour cette réserve va échoir prochainement sans qu´aucune mesure n´ait été prévue entre-temps, a noté Mme Meier-Schatz.
Les cantons devraient encore garantir l´assistance judiciaire et prendre des mesures tutellaires pour les mineurs non accompagnés. La commission a constaté de nombreuses lacunes dans ce domaine aussi.
Le Conseil fédéral est appelé à prendre position sur ce rapport d´ici la fin mars. La commission souhaite également qu´il intègre ses conclusions dans le rapport sur la situation en Suisse à l´intention du Comité des droits de l´enfant de l´ONU, attendu l´an prochain.