Par 7 voix contre 5 et 1 abstention, la commission de l´environnement et de l´énergie a rejeté l´échelonnement prévu par le National au profit d´une idée défendue en son temps par le PDC puis par les radicaux. Une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (9 centimes par litre d´huile de chauffage) sur les combustibles devrait être introduite d´une seule traite d´ici 2009.
Lourde condition
Mais une importante condition est posée: le prix du pétrole devra être resté six mois durant en dessous du prix de mars 2005 (64 centime le litre), a indiqué le président de la commission Carlo Schmid (PDC/AI) jeudi devant la presse. Actuellement, le mazout se vend 76 centime le litre.
C´est déjà davantage que si la taxe avait déjà été introduite dans les délais, a souligné l´Appenzellois. Selon lui, le but de l´exercice ne doit pas être forcément l´introduction d´une nouvelle redevance mais de jouer sur l´effet rédibitoire du prix sur la consommation.
Une fois la taxe introduite, elle ne pourrait pas être supprimée, même en cas de nouvelle hausse du prix du pétrole, a-t-il précisé. Mais si les conditions posées à son prélèvement ne sont pas réalisées, la question devra être réexaminée en 2010.
La majorité de la commission demande également que les nouvelles usines à gaz compensent complètement leur émissions de CO2, le cas échéant jusqu´à 30 % via des certificats achetés à l´étranger. La centrale thermique au gaz naturel projetée à Chavalon (VS) produira autant de gaz carbonique (760 000 tonnes de CO2) que la quantité d´émissions censée être réduite par la taxe, a justifié Carlo Schmid.
Solution du National
Soutenue par les cantons et le Conseil fédéral, la minorité proposera au plénum de s´en tenir au compromis adopté en juin par le Conseil national. Après de longues tractations, celui-ci s´est prononcé pour une taxe introduite par étapes, chaque augmentation dépendant des réductions d´émissions de CO2 accomplies entretemps.
Concrètement, une taxe de 12 francs par tonne de CO2, soit 3 centimes par litre d´huile de chauffage, serait prélevée dès janvier 2008, si les émissions de combustibles fossiles ont dépassé en 2006 94 % du niveau de 1990. Puis la taxe passerait à 24 francs en 2009 si les émissions ont dépassé en 2007 90 % du niveau de 1990.
Enfin, l´ultime étape (36 francs par tonne de CO2 - 9 ct. par litre d´huile de chauffage) pourrait être franchie en 2010 si les émissions ont dépassé en 2008 86,5 % du niveau de 1990 ou 85,75 % durant l´une des années suivantes.
Objectifs de Kyoto
D´après Simonetta Sommaruga (PS/BE), cette solution permet d´atteindre les objectifs de Kyoto tout en tenant compte du prix du pétrole et offre une planification plus sûre. Avec la solution de la majorité, si le prix du mazout reste élevé, il n´y aura tout bonnement pas de taxe, a critiqué la Bernoise.
Le produit de la taxe devrait être redistribué à la population par le biais des caisses maladie et aux milieux économiques par les caisses de compensation AVS.