<p>Berne (ats) La cigarette devrait à l'avenir être bannie des lieux publics et de travail dans toute la Suisse. Des fumoirs pourraient néanmoins être prévus sous certaines conditions. Par 14 voix contre 8, la commission de la santé du National a adopté un projet en ce sens 04.476.
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Par 16 voix contre 3, elle a abandonné son premier projet basé sur une révision de la loi sur le travail, destinée à protéger les employés contre la fumée passive, au profit d'une loi spéciale. La commission a ainsi tenu compte de l'opposition des milieux économiques, a indiqué son président Pierre Triponez (PRD/BE) vendredi devant la presse.

Outre les lieux de travail, l'interdiction de fumer frapperait les bâtiments de l'administration publique, les hôpitaux et établissements de soins, les lieux de détention, les établissements d'enseignement, les musées, théâtres et cinémas, les établissements d'hôtellerie et de restauration ainsi que les installations de transport public. Les locaux à usage privé ne seraient pas concernés.

Zones fumeurs

Des zones fumeurs pourraient être autorisées dans des locaux ne servant pas de lieu de travail ou dans des espaces de travail individuels. Dans les deux cas, ces fumoirs devraient être désignés comme tels, isolés par une séparation et dotés d'une ventilation suffisante. Le Conseil fédéral fixerait les critères à respecter ainsi que les conditions applicables pour les lieux de détention.

Celui qui brave l'interdiction de fumer ou qui crée des fumoirs pour fumer ne répondant pas aux conditions posées serait puni d'une amende. La commission n'a pas évoqué de montant à ce sujet, a précisé M. Triponez. Cette formulation devrait davantage plaire à l'économie, selon lui. Ces milieux avaient en effet critiqué, lors de la consultation, le fait qu'avec une solution basée sur la loi sur le travail l'employeur doive assumer toute responsabilité.

La commission n'exclut pas pour autant des oppositions, voire un référendum. Beaucoup de propositions de minorité demandant davantage d'exception à la règle ainsi qu'une plus grande flexibilité ont ainsi été présentées.

Une des questions porte ainsi sur le sort des fumoirs dans les restaurants. Selon la majorité, il ne pourrait s'agir que de zone de libre-service afin de pas soumettre les employés aux dangers de la fumée passive. Une minorité souhaite qu'un service puisse être assuré dans ces zones.

Le Conseil fédéral doit encore se prononcer, d'ici à la fin août, sur le projet qui vise à concrétiser une initiative parlementaire de Felix Gutzwiller (PRD/ZH). La commission fera le point les 13 et 14 septembre et verra si des modifications doivent être apportées. Le Conseil national devrait se prononcer lors de la session d'automne.