Il ne faut pas tout miser sur la bourse de transit, qui soulève encore beaucoup de questions, a déclaré mardi devant la presse le président de la commission Thomas Pfisterer (PRD/AG). La majorité propose donc de n´octroyer au gouvernement qu´un mandat de négociations avec l´étranger.
Si un projet de bourse devait voir le jour, il encourrait une double menace référendaire: celle frappant le traité plus celle concernant la législation d´application. Un assouplissement de l´interdiction de circuler le dimanche et la nuit et une hausse du poids maximum autorisé seraient exclus. Le Conseil fédéral devrait en outre prévoir des exceptions dans l´intérêt du transport lourd intérieur.
But à atteindre
Selon Thomas Pfisterer, la décision de la commission ne devrait pas entraver les démarches visant à réduire le trafic lourd transalpin via le transfert au rail. Cette opinion a été contestée par le socialiste jurassien Pierre-Alain Gentil. "On risque de se priver d´un instrument qui aurait permis d´aller plus vite".
Et de souligner que le Conseil fédéral traînait déjà les pieds avec l´objectif d´une baisse à 650 000 courses de camions par an à travers les Alpes. Ce but, inscrit dans la constitution, ne devrait pas être atteint comme prévu en 2009 mais deux ans après la mise en service du tunnel de base du Gothard, soit en 2019. En 2006, le trafic lourd transalpin atteignait 1,2 million de courses.
Pour la majorité de la commission, il faut procéder par étapes et buts intermédiaires, et explorer toutes les pistes. Elle privilégie l´option du trafic combiné de marchandises non accompagné sur de longues distances, qui devrait être de plus en plus rentable.
L´élargissement de l´offre de chaussée roulante à 400 000 places de chargement n´est en revanche pas prioritaire. Le gouvernement est appelé à prendre toutes les mesures "proportionnées, durables, conformes aux exigences du marché et n´ayant pas d´effets discriminatoires" et à en rendre compte tous les deux ans au Parlement dans un rapport.
Geste financier
La nouvelle législation est destinée à remplacer l´actuelle loi sur le transfert du trafic, qui échoit à fin 2010. Par 7 voix contre 1, la commission a accepté de libérer dans la foulée une enveloppe de 1,6 milliard de francs pour les années 2011 à 2018. Une minorité de gauche plaidera en automne devant le plénum pour un total de 1,8 milliard.
Contrairement au Conseil fédéral, la commission propose par ailleurs fait un geste en faveur du trafic interne en libérant 130 millions pour les années 2011 à 2015: 100 millions sont destinés au transport combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes et 30 millions à la promotion du transport de marchandises sur des chemins de fer à voie étroite.