Par 12 voix contre 10, la commission a refusé de limiter la conservation de ces données à 30 jours, et par 19 voix contre 2, à 4 jours, a indiqué mardi son président Franz Brun (PDC/LU) mardi devant la presse. La majorité voit dans ces bandes vidéos un moyen non seulement d´assurer la sécurité des voyageurs mais aussi de lutter contre le terrorisme.
Concernant les organes de sécurité, la commission a opté en août pour une répartition stricte des rôles avec un service chargé des tâches ordinaires et une police des transports avec des compétences policières (confiscation de biens et remise de personnes à la police). Ces tâches pourraient être confiés à des sociétés privées ou semi-privées (comme Securitrans) ayant leur siège en Suisse et en mains suisses majoritairement.
La majorité propose de confier au Conseil fédéral la décision de savoir si le personnel des organes de sécurité peut être doté d´armes à feu ou non. Le gouvernement devrait également définir la formation et l´équipement des agents affectés à la sécurité dans les transports publics.
Réforme des chemins de fer 05.028
Ces points figurent dans le premier volet de la réforme des chemins de fer, que le gouvernement a dû retravailler sur demande du Parlement. Si les questions contestées, en particulier la division du réseau ferroviaires en deux groupes, ne viendront que plus tard, le projet du Conseil fédéral ne se limite pas qu´à la sécurité.
La commission a ainsi accepté que les entreprises de transport puissent, sous certaines conditions, disposer librement de leur bénéfices si leurs réserves sont suffisantes.