Initiative pour l´interdiction d´exporter du matériel de guerre: la commission préparatoire du National n´en veut pas
08.060 (Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre. Initiative populaire)
Berne (ats) La commission de la politique de sécurité du National ne veut pas de l´initiative "pour l´interdiction d´exporter du matériel de guerre". Par 15 voix contre 7, elle recommande au plénum de se prononcer contre le texte du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA).
Cette initiative populaire mettrait en péril des milliers d´emplois dans l´industrie d´armement, a déclaré le président de la commission Bruno Zuppiger (UDC/ZH) mardi devant la presse. Pour la majorité, la loi actuelle est suffisante et assure une position éthique. "D´ailleurs, la Suisse n´exporte pas plus facilement du matériel de guerre que les autres pays", a poursuivi le démocrate du centre.
Le texte du GSsA prône l´interdiction d´exporter et de faire transiter du matériel de guerre, des biens militaires spécifiques (comme les avions d´entraînement ou les simulateurs) ainsi que les biens immatériels qui y sont liés. Le courtage et le commerce de ces biens seraient aussi prohibés si leur destinataire est à l´étranger.
Pilatus
Dans la foulée, la commission a aussi refusé une initiative parlementaire des Verts, par 16 voix contre 8. Après l´engagement d´un avion Pilatus au Darfour par l´armée tchadienne, les écologistes demandent que ce type d´appareil soit soumis à la loi sur le matériel de guerre.
"Les usines Pilatus n´ont jamais enfreint la loi et ne sont pas responsables des modifications apportées à leurs avions à l´étranger", a insisté M. Zuppiger. Le Conseil fédéral vient quant à lui de mettre en consultation une proposition visant à rectifier légèrement le tir après l´affaire du Pilatus vendu au Tchad. Il aimerait s´attribuer la compétence d´interdire l´exportation de certains biens sensibles.
Service de garde avec l´arme chargée: la commission du National prend acte et attend de voir
Berne (ats) La question des services de garde avec une arme chargée reste en suspens. La commission de la politique de sécurité du National prend acte de la décision de l´armée d´y renoncer provisoirement. Elle tranchera plus tard sur la nécessité de légiférer.
Des questions techniques devront encore être résolues concernant notamment le mécanisme de cran de sécurité sur le fusil d´assaut, a indiqué le président de la commission Bruno Zuppiger (UDC/ZH) mardi devant la presse.
Début octobre, l´armée a annoncé ne plus vouloir recourir au service de garde avec une arme chargée jusqu´à ce que la lumière soit faite sur les incidents (coups de feu involontaires) qui ont défrayé la chronique depuis le début de l´année. A défaut d´un fusil d´assaut prêt à tirer, les soldats disposeront d´un autre moyen de défense, non létal: le spray irritant.
Cours de répétition à l´étranger: la commission du National lâche du lest
08.027 (Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire)
Berne (ats) Un soldat, de milice ou professionnel, ou un employé du Département fédéral de la défense (DDPS) pourrait être tenu d´effectuer un service à l´étranger. La commission de la politique de sécurité du National propose au plénum de lâcher du lest sur ces questions.
Par 16 voix contre 3 et 6 abstentions, la commission demande au Conseil national de ne plus s´opposer aux cours de répétition à l´étranger, a indiqué son président Bruno Zuppiger (UDC/ZH) mardi devant la presse. Elle a remanié la disposition de la loi sur ce point mais la condition reste la même: une formation hors des frontières ne serait possible que si son but ne peut être atteint en Suisse.
Une minorité socialiste défendra l´instruction à l´étranger pour les engagements visant un service de promotion de la paix ou en lien avec des missions de surveillance aérienne. Les Verts s´opposeront quant à eux à tout envoi de soldats de milice dans d´autres pays.
Ils se battront aussi durant la session d´hiver contre les services à l´étranger pour les militaires professionnels et le personnel du DDPS, possibilités acceptées en commission respectivement par 14 voix contre 9 et 17 voix contre 6.
Par 17 voix contre 8, la commission propose de ne plus exclure un soutien de l´armée aux autorités civiles si cet engagement est prévisible ou de longue durée. Tout en appelant le Conseil fédéral à la retenue, la majorité de droite estime qu´il doit rester possible d´appeler des soldats à la rescousse lors d´évènements tels le Forum économique mondial de Davos (GR).
Aval du Parlement
Concernant l´envoi de soldats à l´étranger pour des missions de promotion de la paix, la commission s´est aussi montrée prête au compromis. Le Parlement ne devrait se prononcer que si l´engagement armé comprend plus de 30 militaires ou dure plus de trois mois. Le National avait auparavant fixé le seuil à trois semaines alors que le Conseil fédéral et le Conseil des Etats plaident pour six mois.
En cas d´envoi décidé dans l´urgence, l´approbation a posteriori des Chambres fédérales devrait avoir lieu au plus tard lors de la session suivant le début de l´engagement. La commission ne veut pas attendre la seconde session. Elle propose aussi au plénum de camper sur ses positions en refusant d´attribuer au gouvernement la compétence de prolonger un engagement armé à l´étranger.
Programme d´armement 2008: la commission compétente du National reporte le débat
08.024 (Programme d'armement 2008)
Berne (ats) Le sort du programme d´armement 2008 reste en suspens. La commission de la politique de sécurité du Conseil national a renvoyé le débat concernant l´enveloppe contestée de 917 milliions de francs au 11 novembre. Le plénum devrait se prononcer tout de même en décembre.
Le report n´est pas de nature tactique, a martelé le président de la commission Bruno Zuppiger (UDC/ZH) devant la presse. La commission n´a pas eu le temps de se pencher sur le programme d´armement lors de cette séance, selon lui. Ce délai permettra aussi au Département de la défense de repondre aux questions de l´UDC en la matière.
Unie à la gauche, l´UDC a contribué au rejet du programme d´armement au Conseil national. Le Conseil des Etats a pour sa part donné son aval. Un nouveau refus de la Chambre du peuple provoquerait l´enterrement pur et simple du programme.
28 octobre 2008