Initiative populaire pour un avocat des animaux. Le Conseil national devra dire s'il veut un contre-projet
Berne (ats) Le National devra dire s'il veut opposer un contre-projet à l'initiative populaire exigeant l'instauration dans tous les cantons d'un avocat des animaux. Sa commission de la science persiste dans son idée malgré le refus de son homologue du Conseil des Etats.
Le soutien à l'élaboration d'un contre-projet indirect, au niveau de la loi, semble toutefois s'effriter au sein de la
commission du Conseil national. Elle a décidé que le plénum devrait trancher le sort de cette option par 12 voix contre 10 et une abstention, a indiqué sa présidente, Josiane Aubert (PS/VD), vendredi devant les médias.
Comme les initiants, la commission a estimé en janvier que des corrections restent nécessaires en matière de protection des animaux. Le statut d'un animal victime de mauvais traitements doit être amélioré lorsqu'une procédure pénale a été ouverte. La commission a toutefois jugé exagéré de régler cette question à l'échelon de la constitution.
Commission des Etats contre
Son pendant du Conseil des Etats a réfuté cette analyse il y a une semaine. Elle est d'avis que le droit en vigueur, notamment le nouveau code de procédure pénale, suffit. Il accorde déjà aux cantons la possibilité de créer une autorité ou d'instituer un avocat pour défendre les intérêts des animaux lésés dans toute procédure pénale découlant d'une infraction à la loi sur la protection des animaux.
L'initiative populaire de la Protection suisse des animaux a été déposée en juillet 2007. Au nom de l'autonomie cantonale, le
Conseil fédéral s'est prononcé en mai dernier contre ce texte. Fin 2006, lors d'une précédente révision de la loi, les Chambres fédérales avaient déjà refusé de créer un poste de défenseur du monde animal.
Mesures contre les chiens dangereux. Une commission du Conseil national renonce aux interdictions
Berne (ats) Les chiens les plus aggressifs ne devraient pas être interdits à l'échelon national. Face à la levée de boucliers lors de la consultation, la commission de la science du National a revu son projet de loi à la baisse. Elle a renoncé à établir une liste des molosses dangereux.
Il est en effet extrêmement difficile de définir un chien dangereux, a expliqué le président de la sous-commission chargée du
sujet Oskar Freisinger (UDC/VS) vendredi devant la presse. Le poids n'est pas une bonne référence, un pitbull ne pesant que 17 kg et un Saint-Bernard bien plus. Quant à la force de la mâchoire, elle n'est pas calculable.
Le projet laisse toutefois la liberté aux cantons de prévoir une législation plus sévère. La commission espère néanmoins que ceux qui ont déjà banni certaines races de chiens fassent marche arrière à l'instar des Länder allemands, selon le Valaisan.