Relance économique. Une commission du National donne son aval au deuxième paquet
Berne (ats) Le deuxième programme de relance devisé à 700 millions devrait passer sans problème le cap du National. La commission des finances de ce conseil a donné son aval par 20 voix contre 3 sans en revoir la portée financière. Seule la gauche aimerait dépenser plus.
Contrairement au Conseil fédéral et à la majorité bourgeoise, la minorité considère que la Suisse se trouve dans une situation économique grave. Selon elle, il ne faudrait donc pas attendre juin et un éventuel troisième plan pour s'affranchir du corset du frein à l'endettement, a expliqué Christian Levrat (PS/FR) vendredi devant la presse.
La gauche proposera au plénum de revoir à la hausse les crédits en matière de politique énergétique, de politique des transports et d'assurances sociales. La commission n'a apporté qu'une retouche au paquet ficelé par le Conseil fédéral, en lui demandant de présenter un rapport sur l'efficacité de ces mesures d'ici l'été.
700 millions au total
Avec le deuxième programme conjoncturel, la Confédération financera une série de projets pour un total de 700 millions de
francs. Il s'agit pour moitié (390 millions) d'investissements anticipés et pour moitié (310 millions) de nouvelles dépenses.
Quelque 320 millions sont destinés en 2009 à l'infrastructure ferroviaire, de loin le poste le plus important. Au total, il s'agit de plus de 100 projets ferroviaires isolés, la plupart de moyenne et faible envergure, touchant toutes les régions du pays.
Dans le domaine routier, il s'agit d'avancer de 2011 à 2009 la mise en chantier de la suppression de deux importants goulets d'étranglement sur les routes nationales. Investissements: 140 millions.
Environ 100 millions vont à des projets relevant de la nouvelle politique régionale et 50 millions à la recherche appliquée.
L'environnement et l'énergie (forêts, protection de la nature et du paysage, photovoltaïque, chauffage à distance) représentent un poste de quelque 80 millions. L'assainissement des bâtiments, des EPF et d'armasuisse devrait recevoir 40 millions et le marketing de l'offre touristique 12 millions.
UBS. La commission des finances du National veut aussi hausser le ton
Berne (ats) Au tour de la commission des finances du National de hausser le ton à l'égard de l'UBS et de la FINMA. Elle a adopté deux motions visant à accélérer le durcissement, demandé de parts et d'autres, de la politique de rémunération des dirigeants de banques.
Les textes reprennent pour l'essentiel les exigences émanant de deux autres commissions. Après celle de l'économie, la commission des finances du Conseil national a donc réclamé, par 13 voix contre 9 et 2 abstentions, que le salaire du top management d'un établissement bancaire qui sollicite l'aide de l'Etat soit limité.
Dans cette optique, le système salarial des étages supérieurs doit être calqué sur celui des entreprises liés à la Confédération (Poste, Swisscom, CFF). Soit 700 000 à 850 000 francs par an, a relevé Christian Levrat (PS/FR) vendredi devant les médias.
Autres requêtes au Conseil fédéral inclues dans cette motion: introduire des garde-fous pour que les parts salariales variables soient momentanément versées sur un compte bloqué et les différentes activités bancaires (géographiques ou matérielles) séparées.
La commission veut également que la Confédération siège au conseil d'administration de l'UBS pour la durée de son engagement. Ces positions sont défendues depuis des mois par la gauche. L'aile blochérienne de l'UDC soutient le même point de vue depuis l'annonce de la perte record de l'UBS le 10 février.
Dans trois mois au plus
La seconde motion, adoptée à une nette majorité, cherche à maintenir la pression sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Celle-ci est priée de publier ses directives sur la politique de rémunération des banques d'ici la fin mai, et non pas d'ici l'automne seulement.
Ces nouvelles règles devront tenir compte à la fois de critères non financiers et des décisions prises au niveau international. «Nous avons estimé qu'il n'est pas surhumain de rendre un projet fin mai, sachant que le G20 se tiendra, lui, en avril», a justifié Christian Levrat.
La commission s'est prononcée après avoir auditionné le président de la FINMA Eugen Haltiner et le président de la
Confédération Hans-Rudolf Merz. Ce dernier a répété aux parlementaires qu'il restait optimiste en dépit des difficultés qui
subsistent et que le Conseil fédéral suit l'évolution de la situation.
Le Conseil national doit se pencher sur ces motions lors de sa session extraordinaire, prévue le lundi 9 mars.
27 février 2009