- Service civil - Une commission du National veut réduire le nombre de civilistes

- Armées privées - Une commission du National ne veut pas voir fleurir les milices

Service civil - Une commission du National veut réduire le nombre de civilistes

La suppression de l'examen de conscience pour le service civil reste au travers de la gorge de la commission de la politique de sécurité. La majorité de droite estime qu'il est devenu trop facile de devenir civiliste et veut y remédier sans attendre.

Par 16 voix contre 8, la commission a donné suite à deux initiatives parlementaires, a indiqué son président Jakob Büchler (PDC/SG) mardi devant la presse. L'une, déposée par Thomas Hurter (UDC/SH), vise la réintroduction de l'examen de conscience.

L'autre, émanant de la commission, veut empêcher que les personnes pour qui l'accomplissement du service militaire ne pose aucun problème de conscience ne se détournent de l'armée. La commission a préféré prendre elle-même les devants. Par 11 voix contre 6, elle a refusé de renvoyer au Conseil fédéral son rapport, dans lequel il demande d'attendre encore avant de légiférer.

Craintes pour l'armée

Depuis le 1er avril 2009, la preuve par l'acte suffit pour être admis au service civil. Il n'est plus nécessaire de passer un examen. Il faut uniquement expliquer que, pour des motifs de conscience, on ne souhaite pas faire le service militaire et qu'on est prêt à effectuer un service 1,5 fois plus long.

Résultat, le nombre de demandes pour le service civil a quintuplé. En un an, 8756 requêtes ont été enregistrées, alors que la moyenne était de 1200 à 2000 par année auparavant. Cette situation n'a pas manqué de susciter des inquiétudes au sein de la droite, qui craint pour les effectifs de l'armée. Pour la majorité de la commission, l'obligation de servir risque d'être remise en cause.

"Trop facile"

La moitié de demandes d'admission au service civil émanent de personnes qui ont déjà effectué leur école de recrues, a critiqué Jakob Büchler. Selon lui, le service civil serait trop attractif avec ses horaires de bureau et les possibilités de rentrer dormir à la maison. Et il serait trop facile d'y accéder.

La commission n'a pas encore décidé clairement comment elle entendait régler la question. Plusieurs variantes sont en discussion: audition du postulant, exposé par écrit des motifs d'objection de conscience, durée du service civil 1,8 fois plus élevée que le service militaire pour les personnes sans problème de conscience.

Pour la majorité, les mesures annoncées par le Conseil fédéral ne suffisent pas. En attendant un nouveau rapport prévu d'ici fin 2011, le gouvernement entend plancher sur une série de pistes dont la prolongation de la durée minimale d'affectation, la restriction du choix de l'établissement par le civiliste, la suppression de la possibilité de dormir à la maison ou l'abrogation de la durée ordinaire de 8 à 9 heures de travail par jour.

Trop tôt pour faire le bilan

Mais pas question, pour lui comme pour la minorité de la commission, de se prendre en l'état actuel à la preuve par l'acte. Il faut encore attendre avant de pouvoir tirer un bilan, selon Eric Voruz (PS). Et le Vaudois d'estimer que beaucoup de militaires se tournent vers le service civil car ils s'y sentent plus utiles alors que les missions de l'armée restent floues.

Avant que la commission ne s'attaque à un projet concret, elle doit recevoir l'aval de son homologue du Conseil des Etats. Or cette dernière s'est rangée il y a une semaine sur la ligne du Conseil fédéral. Comme lui, elle juge prématuré de modifier la loi "sans y apporter toute l'attention requise".

 

Armées privées - Une commission du National ne veut pas voir fleurir les milices

La présence d'armées privées en Suisse inquiète la commission de la politique de sécurité. Cette dernière a eu l'occasion d'aborder la question avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Elle ne prendra toutefois position qu'en octobre.

Diverses interventions parlementaires ont été déposées mais ne seront traitées qu'ultérieurement, a indiqué le président de la commission Jakob Büchler (PDC/SG) mardi devant la presse. La commission a néanmoins profité de l'occasion pour interroger la ministre de la justice, qui a estimé qu'il y avait matière à intervenir, a-t-il relaté.

Selon lui, la commission considère qu'il n'est pas admissible que des armées privées prennent pied en Suisse. L'ensemble des intervenants se sont prononcés pour une interdiction, a ajouté Eric Voruz (PS/VD).

Il y a une dizaine de jours, Eveline Widmer-Schlumpf avait admis, dans une interview, sa gêne face à l'implantation du siège de l'armée privée britannique Aegis Defence à Bâle. Cette implantation ne viole pas le droit suisse. "Mais la compatibilité avec nos valeurs, dans lesquelles le droit international humanitaire joue un rôle important, est une autre question", avait dit la conseillère fédérale.

Vers une réglementation

La ministre de la justice envisage d'imposer des règles uniformes d'autorisation et de contrôle au niveau fédéral. En mai 2008, le Conseil fédéral avait pourtant décidé que les sociétés de sécurité privées basées en Suisse et actives dans des zones de crise ou de conflit à l'étranger étaient à priori exemptées de l'obligation de s'enregistrer et d'obtenir une autorisation fédérale.

Micheline Calmy-Rey a pour sa part plaidé pour un code de conduite mondial selon lequel les entreprises de sécurité et les armées privées s'engageraient à respecter le droit international public humanitaire et les droits de l'homme.

 

ATS, 24.08.2010