Communiqué de presse

ATS: Conférence de presse CPS-N du 26 juin 2012: Armes militaires - Nouvel avion de combat

<ol><li>​Armes militaires. Etat des lieux</li>
<li>Nouvel avion de combat</li></ol>

Armes suspectes - L'armée toujours en attente de plus de 500 armes 

Au moins 537 armes de service restent en main de personnes potentiellement dangereuses et susceptibles de se les faire confisquer. Faute de pouvoir accélérer les retraits, le Département fédéral de la défense a ouvert mardi une "hotline" téléphonique pour des renseignements.

 
La commission de la politique de sécurité du Conseil national a constaté que la situation ne s'améliore que lentement, a annoncé sa présidente Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse. En avril, 733 armes étaient encore recherchées.
 
La commission avait alors tapé du poing sur la table, demandant au Conseil fédéral de réagir rapidement face à cette situation "intollérable". Des difficultés - comme l'absence de domicile connu des intéressés - empêchent de récupérer ces armes plus rapidement, a admis Mme Galladé.
 
Pour l'heure, la commission renonce à prendre des mesures. Mais elle entend maintenir la pression sur le département d'Ueli Maurer, d'après sa présidente. En réalité, l'armée perd la trace d'environ 500 militaires chaque année. Le problème ne pourra jamais être complètement résolu, a souligné la socialiste.
 
Pas systématique
 
Dans la foulée, la commission a fait marche arrière sur une de ses requêtes précédentes à propos d'usage abusif d'armes. Sans opposition, elle propose au plénum d'accepter la modification apportée par le Conseil des Etats à sa motion exigeant que l'armée soit informée automatiquement des procédures pénales en cours.
 
Le nouveau texte demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que les organes civils et militaires de poursuite pénale et de police imposent le retrait d'armes civiles et militaires s'il existe de sérieuses raisons de croire qu'une personne pourrait représenter, avec son arme, un danger pour elle-même ou pour des tiers.
 

Avions de combat - Conclusions de l'enquête parlementaire connues qu'en août 

Les résultats de l'enquête menée par une sous-commission du National sur l'achat de nouveaux avions de combat ne seront connus que le 21 août. Les travaux sont à bout touchant mais rien ne sera dévoilé auparavant.

 
La sous-commission est chargée de faire la lumière sur les nombreuses questions soulevées par la décision du Conseil fédéral de se tourner vers les Gripen du Suédois Saab. L'essentiel de travail est fait mais il reste encore certains éléments à passer à la loupe, a expliqué mardi le président de la sous-commission Thomas Hurter (UDC/SH).
 
Il ne s'agit pas d'un report - le rapport était attendu fin juin - mais d'un changement de date, selon le Schaffhousois. Vu que le Conseil fédéral a lui aussi décidé de repousser le programme d'armement à octobre, il n'y a pas de problème, a-t-il estimé.
 
Motus
 
Exclu pour le Schaffhousois de dévoiler des résultats ni de dire si le rapport sera explosif ou pas. Mais on élabore un rapport "avec quelque chose qui dit quelchose". Et M.Hurter, qui se dit convaincu qu'il n'y aura pas de fuites d'ici août, de reconnaître que le document servira de base à une décision politique.
 
Autre concession: la question de savoir si la Suisse est un client de la Suède ou un partenaire de ce pays dans le développement du Gripen n'est pas importante pour la commission de la politique de la sécurité du National. Idem de la rencontre prévue vendredi entre le ministre de la défense Ueli Maurer et son homologue suédoise. "Cela n'a pas de rapport direct avec notre travail".
 
Quant à la réunion cette semaine à Berne entre Saab, une trentaine de partenaires industriels internationaux et 130 entreprises suisses pour concrétiser les affaires compensatoires à l'achat du Gripen, elle relève du courant normal, selon le conseiller national.
 
Budget
 
Rien non plus de concret sur le budget militaire après les récents choix du Conseil fédéral. Par 10 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission de la politique de sécurité a renoncé à intervenir pour l'heure. La majorité préfère attendre que le gouvernement lui remette fin août des chiffres actualisés, alors que la minorité estime qu'il n'y aura rien de nouveau.
 
Le Conseil fédéral s'est attiré les foudres de la droite en s'écartant, le 25 avril, du mandat fixé par le Parlement. Les Chambres veulent augmenter le budget militaire à 5 milliards par an dès 2014 pour financer l'achat de nouveaux avions mais aussi le fonctionnement de l'armée.
 
Le gouvernement ne veut augmenter le plafond qu'à 4,7 milliards dès 2015. Quelque 300 millions devraient en outre être prélevés chaque année dès 2014 sur le budget militaire pour financer un fonds servant à l'achat des Gripen. Le Conseil fédéral n'a pas encore décidé s'il abandonne pour autant son programme d'économies. 
 
ATS, 26 juin 2012

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