Vol de données - Une commission du National s'en remet aux commissions de gestion
(ats) Le suivi de l'affaire des données volées au service de renseignement est dans les mains de la Délégation des commissions de gestion. La commission de la politique de sécurité du National s'est dessaisie du dossier après avoir entendu Ueli Maurer et Markus Seiler.
"Nous souhaitions avoir des informations de première main et pas via les médias", a expliqué la présidente de la commission Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse. Selon elle, le chef du Service de renseignement de la Confédération Markus Seiler s'est montré crédible et ouvert et a répondu à toutes les questions lors de son audition lundi.
L'idée de contourner les attentes des médias, réunis devant la salle où siégeait la commission, en empruntant la sortie de secours située dans les toilettes pour hommes n'a pas été prise par M.Seiler à l'instigation de Mme Galladé, a précisé cette dernière.
La commission a reçu des explications sur le vol, par un informaticien, de données hautement secrètes. Il s'agissait d'un seul individu souffrant de problèmes personnels et faisant l'objet d'un suivi. Il avait toutefois passé avec succès le cap du contrôle de sécurité mené par la Confédération pour les personnes à risque, a précisé Mme Galladé.
Le vol a eu lieu lors d'une période courte: il ne s'est pas étalé sur des semaines. Le service de renseignement a été mis au courant par une source externe, a ajouté la présidente de la commission. Les parlementaires ont discuté de plusieurs problèmes, comme le concept de sécurité existant ou la nécessité de revoir la loi.
Par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, la commission a toutefois décidé d'arrêter de s'occuper de cette affaire, qui relève de la compétence de la Délégation des commissions de gestion. Une fois que cette dernière aura rendu ses conclusions, la commission se réserve la possibilité de reprendre certains volets de l'affaire en mains si des décisions politiques sont nécessaires.
Service militaire - Pas de contre-projet à l'initiative contre l'obligation de servir
(ats) L'initiative populaire du GSsA pour abolir l'obligation de servir dans l'armée n'a pas trouvé grâce devant la commission de la politique de sécurité du Conseil national. Sans surprise, elle propose au plénum de la rejeter, par 18 voix contre 7.
L'idée d'un contre-projet basé sur un service civil de remplacement a essuyé un échec encore plus net, balayée mardi à Berne par 21 voix contre 4. Même sous la forme la moins impérative du postulat, qui ne demande au gouvernement que d'en étudier la faisabilité, cette idée d'un service de remplacement a été écartée sur un score de 18 à 6.
Une majorité de la commission craint les problèmes de recrutement et de qualifications d'une armée qui serait devenue "à la carte", avec les conséquences directes sur la sécurité de la Suisse. D'aucuns redoutent par ailleurs le glissement vers une armée de professionnels, a ajouté la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ZH), présidente de la commission mardi devant les médias.
La majorité bourgeoise de la commission juge qu'il est prématuré de toucher à l'obligation de servir aussi longtemps que l'actuelle réforme de l'armée n'a pas été réalisée. On ne peut pas mélanger la question de l'obligation générale de servir avec des notions de service à la collectivité qui pourraient s'adresser également aux femmes et aux étrangers.
Le National se penchera lors de la session d'hiver sur l'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Le peuple n'aura pas à s'exprimer avant le second semestre 2013.
Avions de combat - La bataille continue entre Ueli Maurer et les parlementaires
(ats) Le torchon continue de brûler entre les parlementaires et Ueli Maurer à propos de l'achat de nouveaux avions de combat. La commission de la politique de sécurité du National est indignée de l'attitude du Conseil fédéral, qui a rejeté ses principales critiques sur le Gripen.
La commission a écrit une lettre au gouvernement pour lui faire part de ses regrets. Le Conseil fédéral a publié sa réponse aux critiques de la sous-commission chargée de suivre le processus d'achat de l'avion de combat suédois Gripen avant que les parlementaires aient pu en prendre connaissance.
Cela leur est resté en travers de la gorge. La commission n'apprécie pas non plus qu'on ne l'ait pas informée auparavant de l'accord passé avec la Suède seulement trois jours après qu'elle a rendu publiques ses critiques, a déclaré sa présidente Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse. Et les réponses du gouvernement sont ressenties comme des reproches.
Critiques et contre-critiques
Dans son rapport, la commission s'était montrée sévère. Elle jugeait en substance que le choix du Conseil fédéral était le plus risqué sur les plans politique, technique, financier et au niveau du respect du calendrier.
Certaines de ces critiques sont devenues caduques suite aux négociations finales avec la Suède, lui a répondu le gouvernement, publiant dans la foulée l'accord-cadre passé avec Stockholm. Celui-ci garantit que le prix fixé à 3,126 milliards pour 22 avions n'augmentera pas et que le Gripen E sera livré conformément au calendrier.
La commission a chargé sa sous-commission de passer ce traité au peigne fin, de se pencher une nouvelle fois sur les affaires compensatoires liées à l'achat d'avions et de faire le point sur les "nombreuses questions qui restent ouvertes". Les réponses devraient être disponibles en janvier, selon Mme Galladé.
Elles pourront alors être communiquées à la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, qui devrait alors déjà se pencher sur l'achat de nouveaux avions de combat. Le Conseil fédéral devrait formellement remettre sa proposition au Parlement début novembre. Ce programme d'armement est agendé au printemps à la Chambre des cantons puis en juin au National.
ats, 09.10.2012