Les sénateurs ont tacitement adopté un postulat de leur commission des institutions politiques en ce sens. Le gouvernement devra également collecter les données sur les bénéficiaires et proposer des bases légales afin que la Confédération puisse se procurer les informations nécessaires auprès des cantons.
Pas question en revanche d'empiéter sur les platebandes des cantons. Le Conseil des Etats a enterré tacitement une motion du National issue des rangs libéraux-radicaux. Le texte exigeait que les immigrés d'Etats tiers patientent 3 à 5 ans après leur arrivée avant de pouvoir toucher l'aide sociale.
Pas assez loin
La motion viole la constitution fédérale, a reconnu Thomas Minder (Ind./SH), mais il faudrait un texte contraignant car les coûts de l'aide sociale versée à des ressortissants pays tiers dérapent vraiment, a-t-il estimé. Le postulat ne va pas assez loin, il faut passer à l'action au lieu d'étudier, a renchéri Peter Föhn (UDC/SZ), sans toutefois demander un vote sur le texte.
L'intégration des migrants est l'une des réponses principales à apporter, a répliqué la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. L'investissement ne sera pas gratuit, mais il permettra des économies, a-t-elle ajouté.
Le droit des étrangers donne déjà aux cantons la possibilité de ne pas renouveler ou de retirer des autorisations de séjour en cas de dépendance de l'aide sociale. Il existe toutefois de grandes divergences entre les cantons, avec un taux d'activité professionnelle des réfugiés variant de 43 à 16%.
En raison du fédéralisme, le Conseil fédéral ne pourra toutefois chercher de réponse au problème qu'en concertation étroite avec les cantons, a averti la socialiste.