Leader européen en satellite d'observation de la terre, la France est en train de développer un nouveau système de satellites d'observation militaire, dénommé Composante spatiale optique (CSO). Elle a proposé son utilisation commune à divers Etats, dont la Suisse. Berne a lancé en septembre 2019 des négociations avec Paris, qui ont abouti au projet sur la table.
Station de réception en Suisse
Avec cet accord, la Suisse se voit attribuer un droit de participation à la programmation des satellites. Ses commandes d'images et de données peuvent avoir une influence sur le programme, notamment sur les prises de vue des satellites CSO.
Berne bénéficie aussi d'un accès à 2% des images prises quotidiennement ainsi qu'aux archives d'images du système, gérées par la France. En outre, un groupe de travail franco-suisse examinera quelles sont les options pour approfondir la collaboration sur les plans scientifiques et technologiques.
Un crédit d'engagement de 82 millions de francs est nécessaire pour l'ensemble du projet. Ce montant couvre notamment les droits de programmation et l'installation d'une station de réception en Suisse.
Neutralité préservée
Actuellement, la Suisse dépend des images et des données provenant de fournisseurs commerciaux. "Cette option est limitée et dépend des capacités des fournisseurs. Et elle ne répond pas aux exigences de confidentialité et de disponibilité souhaitées par la Suisse", a pointé Olivier Français (PLR/VD) pour la commission.
Le Cso renforcera l'indépendance de Berne dans ses décisions de politique de sécurité, a complété la ministre de la défense Viola Amherd. Les données pourront également s'avérer très utiles pour la promotion de la paix, l'aide en cas de catastrophes et les interventions humanitaires.
"Une telle coopération bilatérale est compatible avec la neutralité suisse", a encore assuré la conseillère fédérale. Berne bénéficie de prestations, elle ne fournit pas de données ni d'évaluations. Une clause de suspension lui permet par ailleurs d'interrompre cette coopération en tout temps pour des motifs de neutralité.
Le premier des trois satellites CSO a été mis en orbite fin 2018. Le système et ses stations terrestres devraient être pleinement opérationnels en 2022.