"Plus d'un quart de la population suisse ne dispose pas du passeport suisse", a pointé le motionnaire. Ces personnes se voient refuser le droit de vote. "Nombre d'entre elles sont pourtant nées, ont grandi et ont fait leur scolarité ici. Elles font partie de notre société."
Or acquérir la nationalité suisse est souvent très difficile, même pour les personnes de la "deuxième génération", a-t-il poursuivi. C'est particulièrement difficile si elles changent de lieu de domicile régulièrement. Le socialiste aurait donc voulu instaurer un droit du sol. Toute personne née dans le pays devrait, à ses yeux, obtenir automatiquement la nationalité suisse.
Pas de changement de paradigme
Les conditions pour obtenir la nationalité suisse sont exigeantes, a reconnu Heidi Z’graggen (Centre/UR). Elles ont toutefois été assouplies ces dernières années et sont acceptées par la population. "Instaurer un droit du sol reviendrait à s'éloigner grandement du droit de citoyenneté historique helvétique." La tradition doit être prise en compte, a-t-elle insisté.
Actuellement, seules les personnes bien intégrées peuvent obtenir la nationalité suisse, a souligné la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter. Les cantons et les communes sont compétents en la matière. Avec un droit du sol, ils n'auraient plus rien à dire. De plus, même les touristes de passage pourraient obtenir la nationalité suisse, comme c'est le cas aux Etats-Unis.
La conseillère fédérale a encore rappelé qu'aucun pays européen n'accorde un droit du sol absolu. Il est toujours accompagné de condition, comme une durée de séjour minimale des parents ou la nécessité qu'au moins un parent soit né dans le pays.
S'ils ont refusé le texte du St-Gallois, les sénateurs ont en revanche tacitement renvoyé en commission une motion de Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE), traitant également de la question de la naturalisation. Allant moins loin que Paul Rechsteiner, la Genevoise demande que les enfants, et non seulement les petits-enfants, d'immigrés bénéficient d'une naturalisation facilitée. Le texte sera traité en commission, avant de revenir devant le plénum.