(ats) Les diplômés de pays tiers pourront plus facilement rester en Suisse. Contre l'avis de sa commission, le Conseil des Etats est entré en matière lundi, par 24 voix contre 20, sur un projet du gouvernement visant à lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

Le Conseil fédéral propose de ne pas soumettre aux contingents les titulaires étrangers d'un bachelor, d'un master ou d'un doctorat obtenu en Suisse dans un domaine souffrant d'une pénurie de personnel qualifié.

Ce sont 400 à 500 personnes qui sont concernées, a indiqué la ministre de justice et police Elisabeth Baume-Schneider. Elles séjournent déjà en Suisse, y sont déjà intégrées et ont suivi un cursus financé par les fonds publics, a-t-elle énuméré.

Le National a déjà dit oui en mars. Il est même allé plus loin, élargissant l'admission facilitée à tous les titulaires d'un diplôme suisse de degré tertiaire, y compris les brevets et diplômes fédéraux, ainsi qu'aux post-doctorants.

Question de la constitutionnalité

Il n'est pas nécessaire d'agir car les autorisations peuvent être obtenues dans le cadre des contingents existants, a estimé Andrea Caroni (PLR/AR) pour la commission. Il a aussi jugé le projet anti-constitutionnel car il créerait une catégorie de ressortissants d'Etats tiers non soumis à des contingents.

Il existe déjà d'autres exceptions, a opposé Daniel Jositsch (PS/ZH). Il s'agit de personnes dont nous avons besoin, a-t-il continué. "Ce sont des spécialistes dans certaines branches de notre économie, ils peuvent amener des contributions."

Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) l'a soutenu, avançant que la question de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée était plus importante que celle de la constitutionnalité. Cette pénurie est aiguë, a-t-elle relevé, rappelant que les milieux économiques soutiennent le projet. Cet argument a fait mouche puisqu'une partie du centre-droit a suivi la gauche.

Le dossier retourne en commission. Les sénateurs examineront ultérieurement le projet en détail.