La Délégation pour les relations avec le Parlement français (Dél-F) s’est rendue à Paris les 4 et 5 octobre 2016. Emmenée par le conseiller national Fathi Derder (PLR/VD), elle a abordé avec les groupes d’amitié France-Suisse la politique transfrontière, le statut des frontaliers, la question de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, la politique européenne et l’immigration. Elle a également profité de son déplacement à Paris pour rendre visite à la Délégation suisse auprès de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et à la Délégation permanente de la Suisse auprès de l’UNESCO.
La Suisse et la France entretiennent de bonnes relations et sont liées par de solides liens d’amitié, comme en témoigne la visite du président François Hollande en avril 2015. L’année 2016 est celle de la célébration des 500 ans de la «Paix perpétuelle», signée à Fribourg le 29novembre 1516. Ce moment historique, qui est à l’origine des relations privilégiées unissant les deux pays, a été rappelé lors des nombreux échanges qui ont eu lieu à Paris, notamment car l’Ambassade de Suisse avait organisé le 27septembre au Sénat un colloque consacré à ce thème.
La Dél-F a commencé ses travaux à Paris par une visite auprès de la Délégation suisse près l’OCDE, chargée de défendre les intérêts de la Suisse. C’est l’ambassadeur Ulrich Lehner qui représente notre pays au Conseil de l’OCDE, l’organe décisionnel suprême de l’organisation. Le diplomate a présenté aux membres de la Dél-F l’activité de la mission suisse, le fonctionnement de l’OCDE et ses nombreux champs d’activité. Chaque année, l’OCDE organise deux journées consacrées aux parlementaires, pour les informer des défis à venir dans les domaines de la finance, des technologies ainsi que dans d’autres secteurs ayant des répercussions sur la politique et la population.
L’ambassadeur Jean-Frédéric Jauslin a pour sa part accueilli les députés suisses dans les locaux de la Délégation permanente accréditée auprès de l’UNESCO. Pas moins de 195 délégations se côtoient chaque jour au siège de l’organisation, qui est surtout connue pour son action en faveur du patrimoine mondial, mais œuvre aussi dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la formation.
La Dél-F a ensuite rencontré le groupe d’amitié France-Suisse de l’Assemblée nationale, présidé par la députée Claudine Schmid (Français établis hors de France, 6e circonscription, Les Républicains). Les échanges de vues, très intenses, ont porté en particulier sur les questions transfrontalières. Le 27 septembre 2016, le conseiller fédéral Alain Berset a signé un accord-cadre sur la santé, qui doit permettre aux instances sanitaires françaises de traiter directement avec les autorités cantonales. L’objectif est double: d’une part, garantir dans les régions frontalières un système de soins de proximité rationnel et, d’autre part, instaurer une collaboration pour la formation du personnel de santé. Les députés français ont par ailleurs informé la délégation suisse de la fermeture possible de la centrale nucléaire de Fessenheim. L’entreprise propriétaire EDF sera en effet contrainte de fermer une de ses centrales atomiques pour maintenir le niveau de production actuel; les discussions portent aujourd’hui sur d’éventuels dédommagements en cas de démantèlement du site.
Le groupe d’amitié France-Suisse du Sénat a accueilli la Dél-F au Palais du Luxembourg. A l’issue d’une brève visite, les députés ont mené des discussions nourries sur les questions transfrontalières, la situation des frontaliers, les questions fiscales et la collaboration en matière de transport. Les parlementaires suisses se sont renseignés sur la nouvelle subdivision territoriale française afin d’identifier leurs nouveaux partenaires politiques, en particulier pour les cantons. De leur côté, les sénateurs français ont demandé des éclaircissements sur la proposition élaborée par le Conseil fédéral pour appliquer l’initiative «Contre l’immigration de masse».
La Dél-F était représentée par son président, ainsi que par sa vice-présidente, la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE), et les conseillers nationaux Alice Glauser-Zufferey (UDC/VD), Yves Nidegger (UDC/GE) et Manuel Tornare (PS/GE).
En France, les groupes d’amitié France-Suisse réunissent des membres de tous les groupes parlementaires et sont présidés respectivement par la députée Claudine Schmid pour l’Assemblée nationale et par le sénateur Cyril Pellevat (Haute-Savoie, Les Républicains) pour le Sénat.