Le Conseil national en bref

(ats) Les victimes de placements abusifs devraient recevoir une contribution financière. Le Conseil national a accepté mercredi par 143 voix contre 26 et 13 abstentions le contre-projet indirect à l'initiative populaire sur la réparation.

SANTE: il a prolongé par 177 voix contre 7 jusqu'à fin juin 2019 le moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets. Les cantons ne devraient pas rester désarmés face à un afflux de médecins. Le Conseil des Etats devrait suivre durant la session d'été.

SANTE BIS: par 118 voix contre 67, il a refusé un projet devant permettre au personnel infirmier de prodiguer de soins à la charge de l'assurance maladie sans ordonnance médicale. Le Conseil fédéral y était aussi opposé. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

CONGE PATERNITE: par 97 voix contre 90 et 5 abstentions, il a enterré l'introduction d'un congé paternité payé de deux semaines. Estimant que la famille est une affaire privée et que les assurances sociales ne pourraient en supporter le poids financier, la droite conservatrice a eu raison de l'initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR).

FISCALITE AGRICOLE: par 100 voix contre 84, il a fait une fleur aux paysans en réinstaurant l'imposition en vigueur avant 2011. Ainsi, ceux cèdent leur domaine ne devraient pas rencontrer de difficultés financières en raison de l'impôt sur les gains immobiliers. La Chambre des cantons doit encore se prononcer.

FISCALITE: il a donné tacitement suite à une initiative de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) visant à rendre imposable la contribution aux dépenses de personnel et de matériel des parlementaires, soit 33'000 francs. Le Conseil des Etats doit encore être convaincu.

DROIT DE VETO: Malgré l'opposition du Conseil des Etats, il a donné suite à une initiative parlementaire de Thomas Aeschi (UDC/ZG) par 120 voix contre 65. Le Parlement devrait pouvoir mettre son veto à certaines ordonnances édictées par le Conseil fédéral. La balle passe dans le camp du Conseil des Etats.

POUPONNAGE: il a refusé par 103 voix contre 89 de donner suite à une initiative de Jacques-André Maire (PS/NE) visant à faciliter le retour de parents à la vie active. Les personnes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants pendant plus de quatre ans ne pourront ainsi pas se former plus facilement pour se réinsérer sur le marché du travail.

ALIMENTATION: par 99 voix contre 87, il a repoussé une initiative parlementaire visant les produits alimentaires importés. La mention "issu d'un mode d'élevage, de chasse ou d'abattage non conforme à la loi suisse" n'apparaîtra pas dans les rayons alimentaires ni sur les menus des restaurants, ce serait trop compliqué, a estimé la majorité.