Session Extraordinaire 11 – 12 avril 2023

Programmes du Conseil national

Programmes du Conseil des États


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23.034 Déclaration du Conseil fédéral : Session extraordinaire du 11 au 13 avril 2023


23.007 Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le supplément Ia au budget 2023 (PDF)

23.007 Curia Vista : Documents des Conseils (e. a. propositions individuelles et dépliants), Bulletin officiel (Procès-verbaux et vidéos des débats) et Synthèse


Postulats adoptés

23.3438 Po. CAJ-N Recours au droit de nécessité

23.3439 Po. CAJ-N Examen d'une possible action en justice à l'égard des organes dirigeants de Credit Suisse

23.3440 Po. CAJ-N Applicabilité de la réglementation « too big to fail » pour les grandes banques internationales

23.3441 Po. CdF-E Approbation ultérieure des crédits d’engagement urgents permettant à la Confédération d’octroyer à la BNS une garantie contre la défaillance et à UBS une garantie contre les pertes (23.007 én)  : questions à examiner selon la Commission des finances du Conseil des États

23.3442 Po. CdF-N Approbation ultérieure des crédits d’engagement urgents permettant à la Confédération d’octroyer à la BNS une garantie contre la défaillance et à UBS une garantie contre les pertes (23.007 én)  : questions à examiner selon la Commission des finances du Conseil national

23.3443 Po. CER-N Avenir de la place financière suisse

23.3444 Po. CER-N Fusion UBS-Credit Suisse. Évaluation de l’importance du point de vue du droit de la concurrence et de l’économie nationale

23.3445 Po. CER-N Examen des instruments de la BNS

23.3446 Po. CER-N Reconsidérer et modifier la réglementation too big to fail pour les cas de panique bancaire et autres événements

23.3447 Po. CER-N Analyse des facteurs déterminants susceptibles d'avoir conduit à la faillite de Credit Suisse


Interventions déposées

Interventions déposées 2023-04-11 (PDF)

Interventions déposées 2023-04-12 (PDF)

​Communiqués de presse

19.03.2023 Communiqué de presse DélFin : La Délégation des finances approuve deux crédits d’engagement urgents d’un montant total de 109 milliards de francs

19.03.2023 Communiqué de presse du Conseil fédéral : Assurer la stabilité des marchés financiers : le Conseil fédéral approuve et soutient l'acquisition de Credit Suisse par UBS

24.03.2023 Communiqué de presse CdG-E : La CdG-E décide de lancer des investigations sur l’action des autorités dans le contexte de la crise de Credit Suisse et de sa reprise par UBS

24.03.2023 Communiqué de presse CAJ-N : La commission se penche sur la crise de Credit Suisse

24.03.2023 Communiqué de presse CdF-E : Affaire Crédit Suisse : la Commission des finances s’empare du sujet et mène une première discussion avec le Conseil fédéral, la Finma, la COMCO et un expert

27.03.2023 Communiqué de presse Info : Reprise du credit suisse par l'UBS : le bureau du conseil national propose la création d'une CEP

28.03.2023 Communiqué de presse CER-E : La stabilisation du système des marchés financiers est prioritaire

29.03.2023 Communiqué de presse du Conseil fédéral : Adoption d'un message spécial concernant l'ouverture de crédits d'engagement urgents en faveur de la BNS et d'UBS

30.03.2023 Communiqué de presse CdF-E : Affaire Crédit Suisse : La Commission des finances propose d’approuver a posteriori les crédits d’engagement urgents décidés par la Délégation des finances

31.03.2023 Communiqué de presse CdG-N : Affaire Crédit Suisse : La Commission des finances propose d’approuver a posteriori les crédits d’engagement urgents décidés par la Délégation des finances

31.03.2023 Communiqué de presse Bu-E : CEP concernant la reprise de Credit Suisse par UBS : le bureau du Conseil des États fixe le calendrier de l’examen préalable

31.03.2023 Communiqué de presse CdF-N : La commission approuve à une large majorité les crédits d’engagement liés à la reprise de Credit Suisse par UBS

04.04.2023 Communiqué de presse CER-N : Reprise de Credit Suisse par UBS : interventions de la commission

Documents

19.03.2023 : Lettre de la DélFin aux présidents des conseils « Supplément I 2023 (23.007) : approbation de crédits urgents d’un montant total de 109 milliards de francs » (PDF)

19.03.2023 : Lettre des présidents des conseils aux membres des conseils « Décision de la Délégation des finances. Crédits d’engagement urgents » (PDF)

24.03.2023 Secrétariat CdF: Note du secrétariat sur les possibilités légales des commissions et des conseils concernant l’approbation a posteriori d’engagements urgents par la DélFin dans l’affaire de la reprise de Credit Suisse par UBS (PDF)

Informations de fond

Ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique (RS 952.3)

Rapport explicatif : Ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique (PDF)

DFF : FAQ Credit Suisse (PDF)

Alfred Escher – ein «König» im Schweizer Parlament