La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a discuté pour la première fois des lignes directrices politiques du Plan directeur d'Armée XXI. A ce titre, elle tient tout particulièrement à saluer la politique de transparence du DDPS et apprécie d'avoir pû s'exprimer sur le sujet alors que celui-ci se trouve dans la phase de planification.
Dans l'ensemble, le projet de lignes directrices politiques a été plutôt bien acceuilli. La plupart des membres de la commission ont indiqué que la réforme devait conduire à une armée sensiblement réduite, mais d'un haut niveau qualitatif, ce qui ne pourra que renforcer sa crédibilité.
La CPS-N a procédé à une discussion informelle intensive sur tous les éléments de réforme devant mener à terme à l'Armée XXI. C'est ainsi que les éléments suivants ont été abordés : durée des obligations militaires, grandeurs des effectifs, nombre de soldats de métier, service militaire en bloc, engagements subsidiaires, compatibilité entre Armée XXI et l'économie privée, la question de la souveraineté cantonale, la planification des carrières militaires, les ressources financières et la politique d'armement. La commission a par ailleurs intesivement discuté de deux éléments clés de la future réforme, à savoir les missions et la structure de commandement de la future armée.
D'après la CPS-N, ces lignes directrices doivent maintenant être affinées afin de déboucher sur le plan directeur d'Armée XXI d'ici à la fin de l'année.
Par ailleurs, la commission a débattu de la question de la sécurité intérieure. Elle a notamment entendu le commandant de la police cantonale du canton de Zoug qui lui a présenté, au nom de la Conférence des Directeurs cantonaux de justice et police, les grandes lignes du projet « Vision Police XXI ». La commission note avec satisfaction que les choses ont progressé et que les différentes mesures mises en chantier dans le domaine de la sécurité intérieure pourraient à terme permettre de mieux combattre les nouvelles formes de criminalité.
Pour terminer, la commission a décidé par 17 voix contre 6 de ne pas donner suite à une pétition de la Session des jeunes (99-37) demandant le libre choix entre le service militaire, le service de protection de la Populaiton et le service social.
La Commission s'est réunie les 17 et 18 avril à Berne, sous la présidence du Conseiller national Boris Banga (PS, SO). Le Président de la Confédération Adolf Ogi a participé à l'essentiel de la séance.
Berne, le 18.04.2000 Services du Parlement