La commission recommande de classer l'initiative parlementaire Reimann. Autoroute A1. Elargissement partiel à six pistes (98.417), qui vise la construction de deux nouvelles pistes sur l'autoroute A1 entre Kölliken (AG) et Oensingen (SO), et à laquelle le Conseil des Etats avait décidé de donner suite le 8 octobre 1998, par 16 voix contre 15. Suite à l'examen conjoint par la commission et l'Office fédéral des routes des possibilités d'élargissement de ce tronçon, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication s'est déclaré prêt à entreprendre des travaux de réfection de ce tronçon ainsi qu'à en dévier l'axe en vue de l'aménagement de nouvelles pistes autour de l'année 2010. La procédure d'élaboration du projet d'élargissement à six pistes débutera incessamment et parallèlement à l'assainissement du tronçon, afin que la réalisation puisse débuter dès que l'élargissement sera vraiment nécessaire. Estimant qu'il s'agit là d'une bonne solution pour résoudre les problèmes de circulation sur ce tronçon d'autoroute, la commission propose à l'unanimité de classer l'initiative, les objectifs qu'elle vise ayant été atteints.
Concernant le dossier des routes nationales, la commission a pris acte de l'avis du Conseil fédéral sur l'initiative parlementaire Brändli. RecIassement de la route du Prättigau (98.408). Dans son rapport du 3 février 2000, la CTT propose d'inscrire dans le réseau des routes nationales le tronçon de la N13 reliant Landquart à Klosters/ gare de chargement au tunnel de la Vereina. Dans son avis, le Conseil fédéral rejette l'idée d'un reclassement de cette route, au motif que l'ordre de priorité qu'il s'est fixé dans le domaine des routes nationales lui impose, premièrement d'achever le réseau conformément au programme établi, deuxièmement de garantir la conservation des ouvrages, troisièmement d'exploiter les capacités routières actuelles au moyen de la télématique, et, en dernier lieu seulement, d'entreprendre d'éventuels aménagements. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu'il importe de trouver une solution rapide - dans le cadre du programme 2000-2003 des routes principales, actuellement en cours, et en collaboration avec le canton concerné - pour la construction de la route de contournement de Saas.
L'initiative populaire "pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à 4 ans" (initiative des dimanches, 99.094) vise à réduire temporairement le trafic en interdisant, un dimanche par saison, toute circulation automobile (transports publics non compris) entre 4h00 et 24h00. Les auteurs de l'initiative proposent de tester ce système sur une période de quatre ans, suite à quoi le peuple se prononcera sur l'intégration définitive des dispositions dans la constitution. Tout en rejetant l'initiative par 9 voix contre 2, la CTT a voté par 8 voix contre 4 un contre-projet indirect, qui vise à modifier la loi sur la circulation routière pour interdire, entre 5h00 et 22h00, la circulation automobile le jour du Jeûne fédéral et un autre dimanche que désignerait le Conseil fédéral. La commission veut amener ainsi le Conseil fédéral à lancer une procédure de consultation à ce sujet.
La commission a été informée de la question de la vente aux enchères des concessions WLL. Au cours du débat, certains membres de la commission ont exprimé leur crainte de voir le raccordement des régions périphériques prétérité en raison de la différence de valeur marchande entre les licences régionales. Selon les explications du directeur de l'Office de la communication, Marc Furrer, l'alimentation en énergie doit être garantie dans les régions moins peuplées, notamment grâce aux raccordements existants de Swisscom.
Enfin, conjointement avec la commission du Conseil national, la CTT-E a procédé à des auditions relatives à la nouvelle péréquation financière dans le domaine des transports.
La commission s'est réunie à Berne le 25 et 26 mai 2000, sous la présidence de M. Hans Hess (R/OW).
Berne, le 26.05.2000 Services du Parlement