Conformément à ce qu'elle avait indiqué au mois de mai, la commission a commencé par procéder dans le cadre de l'examen du projet "Gen-Lex" (00.008é) à une seconde série d'auditions consacrées aussi bien à des questions touchant la production et la vente des denrées alimentaires qu'au point de vue des associations de défense de l'environnement ou d'aide au développement. Elle a également entendu un chercheur, M. le prof. I. Potrykus, qui s'est attiré autant de louanges que de critiques pour avoir supervisé la mise au point à l'EPFZ du "riz doré".
Plus la commission se plonge dans le dossier, et plus les questions et les problèmes semblent se multiplier: aussi a-t-elle chargé l'administration de procéder à certains éclaircissements s'agissant de l'étiquetage, de la responsabilité, du mandat de la Commission d'éthique dans le domaine non humain, du droit de recours, enfin de la constitutionnalité d'un éventuel moratoire. Elle s'est également interrogée à nouveau sur le point de savoir s'il n'aurait pas été préférable de consacrer au génie génétique une loi spécifique, plutôt que de combler simplement les lacunes des différents textes pertinents en vigueur.
La séance des 5 et 6 septembre portera notamment sur les thèmes de l'"intégrité des organismes vivants" et de la responsabilité civile. Compte tenu de la complexité du dossier, la CSEC a d'ores et déjà décidé que le projet serait soumis à une seconde lecture.
Par ailleurs, la commission a pris acte de ce que quelque 600 lettres lui ont été adressées sur l'initiative de "STOPOGM, comité romand", visant toutes à soumettre à un moratoire de 10 ans la dissémination d'OGM et la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux qui en contiendraient.
La commission s'est réunie à Berne les 14 et 15 août 2000 sous la présidence de M. le conseiller aux Etats Pierre-Alain Gentil (PS/JU).
Berne, le 16.08.2000 Sercices du Parlement