Le budget 2001 atteint l'objectif budgétaire requis par la Constitution fédérale. La Commission des finances reconnaît ce résultat positif. Le budget 2001 prévoit une croissance des dépenses de 1,6 milliard de francs, soit 3,4 % d'augmentation, cependant que le plan financier 2002-2004 suppute une croissance annuelle de 4,3 % des dépenses. Dans le but d'endiguer cette évolution des dépenses, qui reste supérieure à la croissance économique, la Commission des finances a donné mandat à ses sous-commissions de réaliser 500 millions de francs d'économies lors de leurs délibérations sur les chapitres budgétaires.

Budget de la Confédération pour l'année 2001

La Commission des finances du Conseil national constate que, abstraction faite des recettes provenant de la mise aux enchères de concessions de téléphones mobiles (UMTS), le budget 2001 satisfaisant ainsi d'une façon réjouissante à l'objectif budgétaire 2001. Compte non tenu des recettes provenant de la mise aux enchères des concessions UMTS, l'an prochain, les recettes générales devraient augmenter de 7,5 %. Cependant, comparativement à la croissance moyenne des années 1994 à 2000 (2,1 %) la croissance des dépenses l'année prochaine aussi bien en terme nominal qu'en terme réel accuse une accélération. Soucieuse d'endiguer cette évolution peu souhaitable, la Commission des finances dans sa majorité a approuvé une proposition donnant aux sous-commissions le mandat de réaliser des économies pour une somme de 500 millions de francs lors de leurs examens des départements. La majorité de la Commission des finances estime que des efforts soutenus sont nécessaires aussi bien dans le budget 2001 que dans le cadre du plan financier 2002-2004 pour stopper l'accélération de la croissance des dépenses, dès lors que l'on a atteint l'équilibre budgétaire et pour éviter de jeter les bases d'un nouveau déficit structurel pour l'avenir.

Dans le cadre de l'examen préalable du budget, la Commission des finances est investie d'une tâche importante. Une analyse des corrections apportées au budget des dernières années démontre que les Commissions des finances sont à l'origine de plus des trois quart des modifications. C'est donc grâce au travail préalable des Commissions des finances que le Parlement assure ses compétences supérieures sur les finances fédérales. Il importe dès lors à la commission de manifester la volonté formatrice du Parlement également dans le budget 2001 et le plan financier.

Plan financier 2002-2004

Compte tenu de l'évolution favorable de l'économie et des efforts d'assainissement réalisés jusqu'ici, le plan financier 2002-2004 table sur des excédents de recettes de l'ordre de 0,2 à 1,3 milliard de francs. L'assainissement qui se dessine pour les finances fédérales est, certes, réjouissant, mais la commission a constaté que l'accélération des dépenses qui se manifeste dans l'examen du budget se poursuit dans la période de planification 2002-2004. Les dépenses augmentent en effet de 4,3 % par an en moyenne durant les quatre prochaines années. Bien que cette évolution soit marquée par des facteurs particuliers, l'augmentation est plus élevée que la croissance économique évaluée pour la même période (3,4 %). Il en résulterait une augmentation de la quote-part étatique de 11,7 % en l'an 2000 à 12,1 % en 2004. C'est pourquoi compte tenu de cette évolution, des propositions ont été déposées, qui visent à une réduction de la croissance des dépenses, propositions que la Commission des finances traitera lors de sa séance plénière du mois de novembre.

Deuxième supplément au budget 2000

Par le deuxième supplément au budget pour l'année 2000, le Conseil fédéral présente des crédits supplémentaires pour une somme de 235 millions de francs et des crédits d'engagement pour 76 millions de francs. Avec le premier supplément au budget 2000, ces crédits supplémentaires entraînent une augmentation de l'ensemble des dépenses budgétisées de 621,1 millions de francs, soit 1,3 %. La Commission des finances a constaté que l'ensemble des crédits supplémentaires en question constitue, comparativement aux années précédentes, le volume le plus faible depuis 1987 (1,4 %). Dès lors, sur la base des évaluations, on peut d'ores et déjà envisager un bouclement positif du compte d'état 2000. Un tiers environ des crédits de paiement requis concernent les intérêts passifs (74,9 millions de francs). Les autres demandes de crédits supplémentaires, qui ascendent à 83 millions de francs, concernent pour l'essentiel le domaine des transports publics (34,7 millions de francs), des contributions d'employeurs à la Caisse fédérale de pension (28 millions de francs) et des pertes de cautionnement de la Société suisse pour le crédit hôtelier (20 millions de francs).

Entretien avec le Président sortant du Directoire de la Banque nationale suisse

Dans le cadre des préparatifs pour l'examen du budget, la Commission des finances mène traditionnellement un entretien avec Monsieur Hans Meyer, Président du Directoire de la Banque nationale suisse (BNS). C'est ainsi qu'elle a pu apprendre que l'évolution de la conjoncture suisse s'est affirmée et que le nombre des chômeurs a considérablement diminué pour passer en dessous de la limite de 2 %, ce qui est réjouissant. La BNS continuera à orienter sa politique monétaire dans l'intérêt de l'ensemble du pays, afin de maintenir une croissance économique modérée et un niveau élevé de l'emploi, sans mettre en danger la stabilité des prix.

La Commission des finances du Conseil national a siégé les 16 et 17 octobre 2000 à Berne, sous la présidence du Conseiller national Gerold Bührer (PRD/SH) et en présence du Conseiller fédéral Kaspar Villiger, Chef du Département fédéral des finances.

Berne, le 17.10.2000    Services du Parlement