Le budget de la Confédération de l'année 2001 présente une situation quasiment équilibrée au compte financier, permettant ainsi au Conseil fédéral d'atteindre l'objectif budgétaire. Mais le compte de résultats, qui reflète l'évolution patrimoniale de la Confédération, boucle avec un excédent de charges de 3'857 millions de francs, ce qui augmente d'autant le découvert du bilan , lequel passera à 79 milliards de francs à fin 2001.

Budget de la Confédération pour l'année 2001 (00.062 né)

La Commission des finances du Conseil des Etats relève que, abstraction faite des recettes provenant de la mise aux enchères de concessions de téléphones mobiles (UMTS), le budget 2001 satisfait à l'objectif budgétaire. Les recettes UMTS seront directement affectées à l'amortissement de la dette publique. Déduction faite de celles-là, l'an prochain, les recettes générales devraient augmenter de 7,5 %. De son côté, comparativement à la moyenne des années 1994 à 2000 (+ 2 %), la croissance des dépenses de 2001 accuse une accélération, puisqu'elle atteint un taux de 3,4 %.

Mais c'est le compte de résultats qui inquiète le plus la Commission des finances. En effet, ce compte de résultats, qui est comparable au modèle comptable des cantons, connaît en 2001 une croissance des charges de 8,1 % et accusera un déficit de 3'857 millions de francs. Le solde grèvera d'autant le découvert du bilan, qui atteindra 79 milliards de francs, alors qu'il n'était que de 17 milliards en 1990 !

Cet état de chose démontre qu'il n'y a pas lieu aujourd'hui de faire preuve d'un optimisme exagéré.

Plan financier 2002-2004 (00.063 né)

Compte tenu de l'évolution favorable de l'économie et des efforts d'assainissement réalisés jusqu'ici, le plan financier 2002-2004 table sur des excédents de recettes de l'ordre de 0,2 à 1,3 milliard de francs. L'assainissement qui se dessine pour les finances fédérales est, certes, réjouissant, mais la commission a constaté que l'accélération des dépenses qui se manifeste dans l'examen du budget se poursuit dans la période de planification 2002-2004. Les dépenses augmentent en effet de 4,3 % par an en moyenne durant les quatre prochaines années. Bien que cette évolution soit marquée par des facteurs particuliers, l'augmentation est plus élevée que la croissance économique évaluée pour la même période (3,4 %). Il en résulterait une augmentation de la quote-part étatique de 11,7 % en l'an 2000 à 12,1 % en 2004.

La Commission a mené une large discussion sur le plan financier. Elle considère que celui-ci doit être désormais l'objet d'un examen plus attentif, dès lors qu'il débouche chaque année sur le budget. Il doit s'accompagner également d'un plan de renonciation aux tâches obsolètes.

Deuxième supplément au budget 2000 (00.064 né)

Par le deuxième supplément au budget pour l'année 2000, le Conseil fédéral présente des crédits supplémentaires pour une somme de 235 millions de francs et des crédits d'engagement pour 76 millions de francs. Avec le premier supplément au budget 2000, ces crédits supplémentaires entraînent une augmentation de l'ensemble des dépenses budgétisées de 621,1 millions de francs, soit 1,3 %. La Commission des finances a constaté que l'ensemble des crédits supplémentaires en question constitue, comparativement aux années précédentes, le volume le plus faible depuis 1987 (1,4 %).

Dans ce cadre, la Commission des finances a constaté avec satisfaction que grâce à la conjoncture favorable et à une politique budgétaire stricte, on peut s'attendre en 2000 déjà à un excédent de recettes substantielles au compte financier, en lieu et place du déficit de 1,8 milliard de francs.

Entretien avec le Président sortant de la Banque nationale suisse

Dans le cadre des préparatifs pour l'examen du budget, la Commission des finances mène traditionnellement un entretien avec Monsieur Hans Meyer, Président du Directoire de la Banque nationale suisse (BNS). C'est ainsi qu'elle a pu apprendre que l'évolution de la conjoncture suisse s'est affirmée et que le nombre des chômeurs a considérablement diminué pour passer en dessous de la limite de 2 %, ce qui est réjouissant. Toutefois, la conjoncture reste marquée par des facteurs qui peuvent la déstabiliser tel que le prix actuel des huiles minérales.

La Commission des finances du Conseil des Etats a siégé les 26 et 27 octobre 2000 à Berne sous la présidence du Conseiller aux Etats Hansheiri Inderkum (PDC/UR) et en présence du Conseiller fédéral Kaspar Villiger, Chef du Département fédéral des finances.

Berne, le 27.10.2000    Services du Parlement