La CdG du Conseil national a décidé le 6 novembre 2000 (cf. communiqué de presse du 7 novembre 2000) de procéder à une analyse approfondie des problèmes que pose l'application de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Réunie le 24 novembre 2000, la sous-commission DFF/DFE, présidée par Mme Brigitta M. Gadient (UDC/GR), s'est informée des difficultés que rencontre dans sa mission l'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (subordonnée à l'Administration fédérale des finances). La sous-commission a ainsi pris connaissance du rapport que le cabinet d'audit indépendant "NOVO Business Consultants" a établi sur la situation critique à laquelle se trouve confrontée l'Autorité de contrôle. Elle se félicite des mesures engagées par l'Administration fédérale des finances pour renforcer rapidement les effectifs, aujourd'hui insuffisants, de ladite Autorité et pour asseoir sa position. Ces mesures ont également pour but daméliorer les contacts de lAutorité de contrôle avec les organismes d'autorégulation et de mettre sur pied une stratégie garantissant la cohérence de son action. La sous-commission estime par ailleurs qu'il est essentiel de mettre en place une stratégie de communication destinée à préserver l'image de la place financière suisse.
La sous-commission DFF/DFE de la CdG du Conseil national consacrera encore plusieurs auditions aux problèmes que pose l'application de la loi sur le blanchiment d'argent. Elle assurera également un suivi des mesures destinées à renforcer l'Autorité de contrôle.
Berne, le 29.11.2000 Services du Parlement