A l'issue d'un entretien avec la BLS AlpTransit SA, la Délégation de surveillance NLFA des Chambres fédérales a pu constater avec satisfaction que l'évolution des prix entre la date de finalisation du budget et les dates où des lots ont été adjugés jusqu'ici, donc entre octobre 1991 et septembre 2000, s'est maintenue dans des limites acceptables.Un nouveau président pour 1991 a été élu en la personne de Monsieur le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PRD/SO); le nouveau vice-président sera Monsieur le conseiller national Max Binder (UDC/ZH).

Dans le cadre de l'activité de haute surveillance parlementaire qu'elle exerce, la Délégation de surveillance NLFA observe l'évolution des coûts dans la réalisation du grand projet ferroviaire NLFA de manière constante tout en ciblant certains points précis. Elle attache une grande importance à la détection précoce de possibles dépassements de crédits; ceux-ci peuvent résulter d'une part de modifications du projet initial (adaptation aux normes de sécurité les plus récentes, problèmes géologiques et modifications des commandes par la Confédération), d'autre part de l'évolution des coûts due aux prix du marché (augmentation de l'indice) et d'une augmentation des frais de construction par rapport aux clauses contractuelles.

Après l'attribution du dernier grand lot sur la ligne du Loetschberg (Ferden) le 29 novembre 2000, la délégation a discuté avec l'entreprise responsable de la soumission, la BLS AlpTransit SA, de l'évolution des prix sur le marché de la construction des tunnels et sur le causes du renchérissement supposé de l'indice depuis 1991. Elle a constaté que les contrats attribués pour les lots Steg/Raron, Mitholz et Ferden dépassent les budgets dans une proportion située entre 4 et 17 pour cent; au total, le renchérissement moyen de l'ensemble des lots entre octobre 1991 et septembre 2000 est donc de 10 pour-cent, soit de un pour-cent par année.

La Délégation a pris acte du fait que si l'évolution des coûts due aux prix du marché tend vers le haut, une grande part du renchérissement constaté après la soumission des offres a pour cause des prévisions trop modestes au moment de l'établissement du budget en 1991.

A l'heure actuelle, la Délégation estime qu'il n'existe aucune nécessité d'agir. Elle continue d'observer la situation avec attention et procédera à une nouvelle analyse de la situation au moment où les premiers lots importants sur l'axe du Gotthard seront adjugés au printemps de 2001.

Respectant le système de rotation, la Délégation NLFA a élu à sa présidence le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PRD/SO) et le conseiller national Max Binder (UDC/ZH) à la vice-présidence pour 2001. Les autres membres de la Délégation sont Messieurs les conseillers aux Etats Simon Epiney (PDC/VS), This Jenny (UDC/GL), Ernst Leuenberger (PS/SO), Thomas Pfisterer (PRD/AG) et Hansruedi Stadler (CVP/UR), Madame la conseillère nationale Hildegard Fässler (PS/SG) ainsi que Messieurs les conseillers nationaux Fabio Abate (PRD/TI), Andrea Hämmerle (SP/GR), Rudolf Imhof (PDC/BL) et Otto Laubacher (UDC/LU).

La Délégation NLFA a siégé le 5 décembre 2000 sous la présidence du conseiller national Andrea Hämmerle (PS/GR) à Berne.

Berne, le 05.12.2000    Services du Parlement