Adoptée suite à l'audition de M. Derrick Widmer, président du Comité pour les écoles suisses à l'étranger, cette proposition vise à assurer l'avenir de ces écoles qui, malgré le rôle considérable qu'elles jouent dans la promotion de l'image de la Suisse dans le monde, sont aujourd'hui dans une situation précaire en raison de la baisse continue des subventions fédérales qui leur sont allouées.
La commission a également entendu M. Georg Stucky, ancien conseiller national et président de l'Organisation des Suisses de l'étranger, et s'est entretenue avec lui des moyens d'améliorer les conditions de l'exercice du droit de vote des Suisses de l'étranger sans porter atteinte pour autant au principe de l'égalité de traitement. Le réseau Internet revêt à cet égard un intérêt croissant, s'agissant non seulement de l'exercice du droit de vote proprement dit, mais aussi de l'envoi des documents explicatifs.
La commission est également revenue sur la motion (00.3604) qu'elle a adoptée le 14 novembre 2000 relativement à la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, la question de l'applicabilité de l'accord aux gens du voyage ayant été réglée entre-temps de manière satisfaisante (ceux-ci ayant toute liberté pour se réclamer du statut de peuple tribal). La commission a décidé par 10 voix contre 7, et 2 abstentions, de maintenir ladite motion.
Par ailleurs, la commission a examiné une pétition de l'association "Solidarité avec les prisonniers politiques de Turquie", par laquelle il est demandé à l'Assemblée fédérale d'agir auprès des autorités turques afin qu'elles fassent un geste en faveur des prisonniers politiques qui font actuellement la grève de la faim, et, plus généralement, afin de leur faire admettre la nécessité d'une solution politique au problème kurde. Le DFAE a informé la commission des démarches qui avaient déjà été effectuées auprès des autorités turques à cet égard. La commission propose à l'unanimité au Conseil national de transmettre cette pétition au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte, en l'invitant à insister auprès du gouvernement turc pour que celui-ci fasse respecter les droits de l'Homme dans ses prisons et recherche une solution politique à la question kurde.
Enfin, la CPE et la CTT se sont réunies pour entendre M. Moritz Leuenberger, président de la Confédération et chef du département compétent, qui les a informées de l'accord conclu avec l'Allemagne en matière de trafic aérien.
La commission s'est réunie le 30 avril 2001 à Berne, sous la présidence de M. le conseiller national Walter Frey (V/ZH) et en présence de M. le conseiller fédéral Joseph Deiss.
Berne, le 01.05.2001 Services du Parlement