Dans le cadre de l'examen de l'initiative parlementaire Simoneschi (00.440), la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) réitère sa volonté de voir le Conseil fédéral élaborer rapidement une réglementation en matière de soft air guns. Elle considère cette question, mais aussi celle des armes factices comme prioritaire, notamment afin de protéger les mineurs. A cet effet, elle a décidé de demander au Conseil fédéral de traiter la question en 1ère priorité et d'affecter les ressources nécessaires à son règlement.
La CPS-CN a obtenu des garanties concernant le calendrier de la révision de la Loi sur les armes (LArm). Le projet, que le DFJP a été mandaté de préparer le 16 mars dernier, doit être envoyé en procédure de consultation d'ici la fin de l'année et soumis au Parlement dans le courant de 2002. Parallèlement, le DFJP a mis sur pied une campagne de prévention en matière de soft air guns. La CPS-CN estime que l'adoption de l'initiative Simoneschi n'est pas nécessaire, puisqu'un mandat contraignant a déjà été donné au Conseil fédéral dans le cadre d'une motion transmise en mars dernier (00.3418). En conséquence, Mme Simoneschi a retiré son initiative. La CPS-CN se réserve le droit d'intervenir si le calendrier esquissé devait ne pas être respecté.
La commission propose par 15 voix contre 8 de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Ursula Wyss (01.406) demandant que la durée du service civil soit réduite à celle du service militaire. La majorité de la commission estime qu'accepter l'initiative reviendrait indirectement à introduire un libre choix, ce qu'elle ne veut pas. A ses yeux, conformément à la Constitution, le service militaire conserve la priorité et le service civil reste un service de remplacement pour ceux qui, pour des raisons de conscience, ne peuvent effectuer de service militaire. La majorité n'est à prioris pas opposée à une réduction de la durée du service civil mais note que cette question sera de toute manière examinée dans le cadre de la révision de la Loi sur le service civil, qui se trouve actuellement en consultation et qui sera transmise au Parlement cet automne. Actuellement, la durée du service civil est 1,5 fois supérieure à celle du service militaire. Dans son projet de révision, le Conseil fédéral propose un facteur de 1,3.
Une minorité de la commission estime qu'une durée égale permettrait de réduire le pourcentage de conscrits qui ont recours aux certificats médicaux (voie bleue) pour éviter leur recrutement tout en ne remettant pas en cause la primauté du service militaire. Selon elle, une telle mesure ne pourrait être que bénéfique pour l'ensemble de la société. La question des conscrits qui échappent au service militaire par la "voie bleue" préoccupe l'ensemble de la commission, qui a décidé d'examiner le problème plus en détail lors de l'une de ses prochaines séances.
Elle a été informée des premiers résultats de la procédure de consultation relative au projet Armée XXI; pour le reste, elle a débattu de la question de l'extrémisme au sein de l'armée, de la situation en matière de contrôles de sécurité ainsi que des mesures transitoires qui devront être prises avant l'entrée en vigueur d'Armée XXI.
La commission s'est réunie les 25 et 26 juin 2001 à Berne sous la présidence de M. le Conseiller national Boris Banga (PS/SO).
Berne, le 26.06.2001 Services du Parlement