Le troisième volet des auditions consacrées à la politique européenne de la Suisse concernait la Justice et les affaires intérieures d'une part, la Politique extérieure et de sécurité d'autre part. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a ainsi entendu plusieurs experts indépendants ou fonctionnaires qui l'ont informée de la politique suivie par l'Union européenne (UE) dans ces domaines, et elle a examiné les conséquences de cette politique pour la Suisse. Elle a également étudié les réformes qu'il y aurait lieu d'entreprendre sur le plan intérieur en vue d'une poursuite des négociations bilatérales ou, éventuellement, d'une adhésion à l'UE, sans écarter d'ailleurs l'option toujours envisageable d'une entrée dans l'Espace économique européen (EEE). La commission remettra à la fin de l'année au Conseil des Etats un rapport sur les auditions auxquelles elle aura procédé, assorti d'une comparaison des trois options et des répercussions de chacune d'elles sur les institutions suisses.
La commission a examiné par ailleurs le Rapport 2000 du DFAE sur les activités des organisations internationales en Suisse et sur la participation de la Suisse à ces mêmes activités. A cet égard, elle a pris acte avec satisfaction des efforts considérables accomplis par la Suisse pour assurer de bonnes conditions de travail aux organisations qui ont leur siège sur son territoire, et elle a rendu hommage au travail accompli par les délégations suisses au sein des organisations internationales avec lesquelles elles coopèrent: l'image de la Suisse ne peut en effet qu'en sortir renforcée.
La commission a d'autre part pris acte du rapport consacré au voyage d'information effectué par une délégation en Ukraine au mois de juillet. Il s'agissait du deuxième déplacement effectué dans l'ancien "bloc de l'est" par une délégation suisse, après la Tchéquie à l'automne 2000: la CPE-E souhaite en effet se faire une image exacte de la situation politique et économique des pays encore dits "de l'est" il y a une douzaine d'années, qui aujourd'hui encore doivent faire face à de véritables bouleversements. La délégation s'est notamment intéressée au processus de démocratisation engagé en Ukraine, qui traverse actuellement une passe difficile, aux réformes mises en oeuvre sur le plan économique, enfin aux projets mis sur pied dans le cadre de la coopération Suisse - Ukraine. La délégation conclut dans son rapport que malgré les progrès considérables accomplis au cours des dix années de son indépendance, l'Ukraine avait encore du chemin à faire sur le plan de la liberté de la presse, des droits de l'homme, de l'indépendance de la Justice et de la sécurité des travailleurs (comme en témoignent la mort suspecte de plusieurs journalistes ou, plus récemment, la mort accidentelle de plusieurs mineurs).
Enfin, la commission a évoqué l'écho médiatique qu'a connu le rapport consacré au récent déplacement d'une délégation des CPE à Berlin. Elle a déploré à cet égard la divulgation d'une note interne, qui a pu être ressentie négativement par nos partenaires allemands eux-mêmes. Elle n'en considère pas moins globalement positif le bilan des contacts établis avec les parlements de nos pays voisins, et se propose d'effectuer cette année encore les visites qu'elle avait prévues de faire. Elle veut faire sienne la proposition émise par l'Allemagne d'institutionnaliser les relations parlementaires entre les deux pays.
La commission s'est réunie les 20 et 21 août 2001 à Brunnen(SZ), sous la présidence de M. Bruno Frick, conseiller aux Etats (PDC/SZ).
Berne, le 22.08.2001 Services du Parlement