Après avoir décidé à l'unanimité les 5 et 6 juillet 2001 d'entrer en matière sur le projet de 4e révision de l'assurance invalidité (AI; 01.015n), la CSSS-N a entamé la discussion par article, qui a donné lieu à un nombre considérable de propositions d'amendement. Elle a demandé à l'administration d'approfondir certains points, ainsi les relations entre l'AI et l'assurance chômage ou le perfectionnement dans le domaine professionnel des personnes invalides - préférant remettre à la prochaine séance les décisions concernées.
Répartie sur trois jours, la séance était assortie d'un programme d'accompagnement placé lui aussi sous le signe du handicap et de l'invalidité: la commission a ainsi visité la "Wohngemeinschaft Fluematt für Schwerstbehinderte" de Dagmersellen (LU) et l'entreprise "AWB Neubrugg" (l'un des neuf que compte la fondation Brändli) de Sursee (LU), qui accueille des personnes psychiquement handicapées. Les membres de la commission se sont déclarés favorablement impressionnés aussi bien par la diversité de l'offre proposée aux handicapés que par la capacité de ces derniers à faire face à la situation difficile dans laquelle ils se trouvent, grâce, notamment, à la réinsertion professionnelle. La commission a également visité le Centre d'accueil pour paraplégiques de Nottwil, sous la houlette de son directeur, M. Guido Zäch, lui-même membre de la commission, qui a notamment démontré comment la combinaison du traitement thérapeutique et des technologies nouvelles permettait de mettre en oeuvre l'idée autour de laquelle s'articule le système AI, "réinsérer plutôt que renter". Cette visite sur le terrain et les les exemples positifs ont permis en particulier aux membres de la commission de se faire une idée de ce qui sera, ou non, possible grâce au dispositif d'allocation d'assistance proposé par le Conseil fédéral.
La commission s'est réunie les 22, 23 et 24 août 2001 à Nottwil sous la présidence de Mme Rosmarie Dormann, conseillère nationale (PDC/LU), et pour partie en présence de Mme Ruth Dreifuss, conseillère fédérale.
Berne, le 27.08.2001 Services du Parlement