La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) propose à l'unanimité (par 11 voix) d'approuver le crédit d'engagement de 409,387 millions de francs que le Conseil fédéral souhaite affecter à l'immobilier militaire 2002 (01.035). La CPS-CE juge ce crédit nécessaire à plusieurs titres. Il doit permettre de garantir des conditions modernes d'instruction; il découle de décisions antérieures, à l'exemple des réalisations dans le cadre du projet Florako; enfin, il doit permettre d'éviter que certains ouvrages ne répondent plus aux normes. Par ailleurs, la Commission estime que les crédits proposés sont pleinement compatibles avec Armée XXI.
C'est ainsi que la CPS-CE propose d'accepter la 2ème étape de construction du Centre d'entraînement tactique (CET) de Kriens devisée à 29,8 millions de francs. Elle estime important que la réalisation de ce centre, dont la première étape a déjà été réalisée entre 1995 et 1998, soit menée à terme. La réalisation de ce projet se justifie d'autant plus que dans le cadre d'Armée XXI, les besoins en formation à la conduite des cadres iront en s'accroissant. La Commission estime que, grâce aux adaptations proposées, l'infrastructure à disposition du CET sera complétée de manière optimale.
Dans le même ordre d'idée, la CPS-CE propose également d'approuver le crédit de 12,8 millions de francs destiné à la transformation d'une station radar qui sera prochainement équipée du système Florako. Ces travaux constituent la suite logique de l'acquisition de ce système.
La Commission a examiné le futur concept de la logistique, prévoyant notamment l'utilisation de certains sites de stockage souterrains, dont une partie doit être assainie par le biais du programme immobilier 2002. Par ailleurs, la CPS-CE s'est déclarée satisfaite par la planification en matière de taux d'occupation des infrastructures à rénover.
La Commission a été informée des résultats de la procédure de consultation relative à Armée XXI ainsi que du nouveau calendrier. Elle salue la décision prise par le Conseil fédéral de ne pas précipiter la finalisation du projet Armée XXI et de revoir certains points du plan directeur d'Armée XXI, notamment la question de la durée de l'école de recrues.
Jeudi matin, trois sous-commissions ont visité les principaux ouvrages relatifs à l'Immobilier militaire 2002. Ensuite, la Commission s'est réunie en séance plénière aux Breuleux les 30 et 31 août. Elle a siégé sous la présidence du Conseiller aux Etats Pierre Paupe (PDC, JU). Le Conseiller fédéral Samuel Schmid a assisté à une partie des discussions.
Berne, le 31.08.2001 Services du Parlement