Faute d'informations suffisantes, l'Assemblée fédérale n'avait pu à la session d'été 2001 donner son aval à la gestion pour l'année 2000 du Conseil fédéral concernant les CFF, Swisscom et La Poste. Le Conseil fédéral a cependant remis le 15 juin 2001 son rapport sur la réalisation par les entreprises concernées des objectifs stratégiques qui leur avaient été assignés: la CdG-N ayant procédé à son examen préalable en compagnie de représentants de la Commission des finances et de la Commission des transports et des télécommunications, elle a décidé par 10 voix contre 3, et 7 absentions, de proposer au Conseil national d'approuver la gestion du Conseil fédéral concernant les trois entreprises précitées. Les Chambres seront saisies de l'affaire à la session d'automne 2001.
Par ailleurs, et entre autres objets, la CdG-N a examiné les premières mesures prises par le Département fédéral des finances (DFF) pour aplanir les difficultés liées à la mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent. La création d'une autorité de recours indépendante et l'augmentation des effectifs de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (qui a été approuvée par le Conseil fédéral mercredi dernier) découlent d'ailleurs de recommandations faites précédemment par la CdG-N. La Commission a également salué la nomination rapide d'une nouvelle responsable de l'Autorité de contrôle, condition nécessaire pour garantir une application efficace de la loi. Enfin, elle a pris acte des résultats de l'enquête interne ouverte au DFF.
La commission s'est réunie les 29, 30 et 31 août 2001 à Bubendorf (BL), sous la présidence de M. Rudolf Imhof, conseiller national (PDC, BL).
Berne, le 03.09.2001 Services du Parlement