En présence de la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la CSEC-CE a procédé à l'examen du message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'UE pour les années 2003 à 2006, qui comprennent également le programme EURATOM. Ce message (01.068) vise à débloquer un crédit d'engagement de 869 millions de francs nécessaire au renouvellement, avec le 6e PCRD jusqu'en 2006, de l'accord de coopération qui prend fin cette année avec le 5e PCRD. Rappelons à cet égard que cet accord assure la participation pleine et entière de la Suisse au programme-cadre de recherche et de développement et lui ouvre l'accès à la principale plate-forme scientifique et technologique européenne. En dépit des lourdeurs administratives liées à la gestion de ce programme, les institutions nationales concernées se sont déclarées favorables au principe d'une participation intégrale, ce mode de participation constituant l'unique solution pour éviter à la communauté scientifique suisse de se retrouver marginalisée en Europe. Outre la possibilité d'intégrer les meilleurs réseaux de coopération européens, la Suisse entend retirer de cette participation des bénéfices scientifiques, technologiques et économiques, ce qui implique qu'elle soit véritablement en mesure d'intervenir sur le plan stratégique. La commission estime que ce projet s'inscrit dans le droit fil des objectifs généraux de la politique scientifique et technologique de la Suisse et qu'il met l'accent sur des domaines de recherche pertinents (génomique et biotechnologie pour la santé ; technologies pour la société d'information ; nanotechnologies ; aéronautique et espace ; sûreté alimentaire et risques pour la santé). En conséquence, considérant que la dotation requise pour participer au 6e PCRD constituait un investissement judicieux, elle a décidé à l'unanimité de proposer au Conseil des États d'approuver l'arrêté fédéral correspondant.
Au cours du premier jour de séance, la commission a entamé l'examen de la nouvelle loi sur la formation professionnelle (00.072n). La commission a procédé à l'audition de représentants de chacun des organismes suivants : la CDIP, l'Union suisse des arts et métiers (USAM), l'Union syndicale suisse (USS) et «Formation Professionnelle Suisse » (FPS). Elle a pris connaissance de leurs remarques concernant les points forts et les points faibles du texte de loi tel qu'il a été adopté par le Conseil national et a pris note de leurs attentes et de leurs désirs en vue de l'examen du projet à la deuxième chambre.
Au cours d'une première discussion, à laquelle a également participé le conseiller fédéral Pascal Couchepin, il est apparu que la CSEC maintiendrait le cap que s'était déjà fixé le Conseil national, mais que divers aspects - tels que la question du financement (également en rapport avec la NPF), la place des écoles du degré diplôme, la question de l'orientation professionnelle et la perméabilité - allaient encore alimenter la discussion.
En troisième lieu, la commission s'est penchée sur une pétition déposée fin janvier 2001 auprès des Chambres fédérales par la Session des jeunes. Le texte visait à l'introduction dans la Constitution d'«une directive sur l'éducation interculturelle afin de sensibiliser la population à d'autres cultures et de combattre ainsi le racisme ». Le Conseil national a déjà pris acte de la pétition (01.2029) sans toutefois y donner suite. Du côté de la CSEC du Conseil des Etats, c'est un tout autre point de vue qui a été défendu: la notion de compétence humaine et son importance dans l'éducation - déjà évoquées au cours de la discussion sur la LFPr - se sont trouvées très rapidement au centre du débat. La commission a constaté que cette pétition mettait le doigt sur un problème social de plus en plus sérieux, un problème qu'on ne perçoit pas toujours, ou qu'on ne veut pas percevoir, mais qu'il convient de régler un jour. C'est forte de ce constat qu'elle a décidé de ne pas rejeter la pétition mais d'examiner le sujet de plus près, notamment en prévoyant des auditions sur le thème et en s'efforçant de trouver les moyens d'atteindre les objectifs visés par la pétition.
La commission a siégé les 14 et 15 janvier 2002 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Peter Bieri (PDC/ZG).
Berne, le 16.01.2002 Services du Parlement